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Traité à 27 moins un : les explications d'Alain Guggenbühl

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Traité à 27 moins un : les explications d'Alain Guggenbühl

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euronews : “Alain Guggenbühl, vous êtes Maître de conférences à l’Institut européen d’administration publique. Merci d‘être avec nous. A ce jour, on sait qu’il y a un accord sur le fond, sur ce à quoi doit servir cet accord. Mais sur la forme juridique qu’il va prendre, ça reste prodigieusement flou. Est-ce que vous pouvez nous dire quelles sont les options ? “
 
Alain Guggenbühl : “ Soit on garde la même chose sans trop y toucher, soit on change radicalement les choses, soit on rajoute un pan, un volet, et c’est la troisième option. Par le volet intergouvernemental, on a essayé de faire avaler la pilule à la Grande-Bretagne mais elle a refusé. Donc la voie actuelle consiste à faire adopter un traité intergouvernemental qu’on appelle une convention, et utiliser dans ce canevas de la convention intergouvernementale un deuxième arsenal juridique qui s’appelle la coopération renforcée. “
 
euronews : “ Des ratifications nationales seront nécessaires. Quelles complications est-ce que ça peut entraîner ? Concrètement, est-ce qu’il faut redouter des référendums ? “
 
Alain Guggenbühl : “ Si vous parlez au démocrate, j’aurais tendance à dire non jamais, le référendum est sain. Si vous parlez au technicien de la politique européenne, affirmativement, et d’une façon très volontariste, je vous dis oui dans la mesure où la troisième option dont je vous ai parlé c‘était déjà un plan B. Donc si maintenant il faut essayer d’envisager un plan C, c’est-à-dire de réparer comme on l’a fait à la suite des deux référendums négatifs sur la convention, je crois que ça va nous mener dans des eaux encore plus troubles. J’attire votre attention sur le fait que les conclusions du Conseil européen n’ont pas été souscrites par sept Etats membres qui ont dit à la table des négociations… “
 
euronews : “ … qu’ils devront consulter leurs parlements. “
 
Alain Guggenbühl  : “ Exactement. Donc, nous sommes là dans une phase d’incertitude qui précède même la phase officielle de ratification et a fortiori de référendum. “
 
euronews : “ Donc, le Royaume-Uni n’en sera pas. Peut-être que d’autres pays vont abandonner en cours de route. Qu’on considère ou pas que ce soit l’avènement d’une Europe à deux vitesses, est-ce que c’est dommageable ? “
 
Alain Guggenbühl : “ Je crois que l’arsenal dont on parle, c’est un écheveau de roues dentées. Et les roues dentées ont un avantage, c’est que si elles sont bien disposées, on peut les empêcher de faire marche arrière. Donc, c’est vraiment cette image que moi j’ai de routes dentées. Et peut-être que la Grande-Bretagne est une roue dentée, qui participe au rouage général, qui tourne avec les autres, en dehors, mais qui ne peut pas faire marche arrière. “
 
euronews : “ Mais est-ce qu’elle pourra rejoindre les 26 à un moment donné ? “
 
Alain Guggenbühl : “ Oui. La convention peut être rejointe, signée par n’importe quel Etat membre de l’Union. La convention de Schengen a commencé à cinq. Aujourd’hui, ils sont plus de 20, et vous voyez ce qui est arrivé à la convention de Schengen après 15 ans, on l’a intégrée dans le Traité. Donc, l’intégration d’un Etat qui choisit aujourd’hui de rester dehors sera toujours possible et a fortiori ce que les 26 choisiront de légiférer ensemble sera aussi un jour applicable à 27. “