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Un tribunal international pour les gros litiges financiers

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Un tribunal international pour les gros litiges financiers

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Un nouveau tribunal international, chargé de régler les litiges financiers complexes, vient d’ouvrir aux Pays-Bas.

Il siègera au Palais de la Paix, à La Haye, qui abrite déjà la Cour internationale de justice, et pourra être saisi par des États, des gouvernements locaux et des sociétés privées. Doté de plus de 80 juges pour régler des différends concernant des transactions financières, il pourra aussi se déplacer dans le monde entier.

Son président, Jeffrey Golden :

“Dans de grandes parties du monde, ce tribunal est important. Même si nos contrats dirigent les parties en litiges soit vers les tribunaux britanniques soit vers ceux de New York, et même si ces tribunaux ont fait un excellent travail, les décisions de ces tribunaux ne sont pas forcément applicables dans un certain nombre d’instances ou nous avons besoin de résultats applicables.”

La chute de Lehman Brothers et la crise financière qu’elle a déclenchée ont mis en évidence le besoin d’une instance internationale dotée d’une très grande expertise pour pouvoir régler des différends sur des produits financiers très complexes. L’ avantage de ce tribunal, c’est sa rapidité pour rendre une décision définitive.

Derk Lemstra, juriste:

‘S’il s’agit d’un différend international, il peut être bénéfique d’abord d’agir en privé, parce que bien sur l’arbitrage est confidentiel. Deuxièmement, dans certains cas il peut y avoir des problèmes d’indépendance. Je ne suis pas en train de dire que les tribunaux de Londres ou New York ne sont pas indépendants, mais je pense si vous êtes une banque d’un pays tiers, entrant en litige avec une banque de l’un de ces pays, cela peut vous donner un avantage en plus. Mais je pense que le plus important, c’est que ça va vite, que vous êtes assurés que vous avez des experts dans votre champs d’arbitrage, et qui connaissent parfaitement ces instruments. “

Ce nouveau tribunal est une fondation privée soutenue par le gouvernement hollandais. Les Pays-Bas renforcent ainsi leur condition de siège international de justice, puisqu’ils abritent déjà la Cour Internationale de Justice, la Cour Pénale Internationale et le Tribunal Pénal International pour l’ex Yougoslavie.