Ce qu’il y a dans le pacte budgétaire

La rigueur allemande appliquée au reste de l’Europe. C’est ce que symbolise le pacte budgétaire voulu par 26 Etats membres, tous sauf le Royaume-Uni. C’est d’ailleurs bien Berlin qui a exigé ce pacte. Et s’il est signé début mars, comme prévu, l’Allemagne pourrait accepter que l’on augmente la puissance de feu du fonds de secours permanent de la zone euro.

L‘épine dorsale de ce pacte, c’est la fameuse règle d’or. Un déficit structurel plafonné à 0,5% du PIB, pas un point de plus. Quoique. Une échappatoire est prévue en cas de circonstances exceptionnelles. La règle d’or devra être inscrite dans les constitutions ou équivalent, faute de quoi, la Cour européenne de justice pourra être saisie.

Le corollaire de la règle d’or, ce sont des sanctions quasi-automatiques pour les mauvais élèves.

Et l’objectif est que ce texte intergouvernemental entre en vigueur en janvier 2013. Pour cela, 12 Etats membres de la zone euro devront l’avoir ratifié.

Un pari risqué en Irlande, où un référendum pourrait être nécessaire. Dublin avait dû s’y reprendre à deux fois pour faire accepter par sa population le Traité de Lisbonne. Or seuls les pays ayant pleinement adhéré au pacte budgétaire pourront avoir recours au fonds d’aide de la zone euro. L’Irlande en a déjà eu besoin et reste dans une situation très fragile.

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