DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

Acta : Bruxelles va saisir la Cour européenne de justice

Vous lisez:

Acta : Bruxelles va saisir la Cour européenne de justice

Taille du texte Aa Aa

Une première victoire pour les anonymous et les internautes dans leur bataille contre Acta.

La Commission européenne va saisir la Cour de justice pour vérifier si l’accord qui vise à lutter contre la contrefaçon viole les droits et les libertés fondamentales de l’Europe.

Pour les détracteurs d’Acta, la liberté d’expression est en jeu. Acta qui vise notamment le téléchargement illégal sur internet. Le commissaire au commerce Karel de Gucht défend le texte: “Personnellement, je suis confiant, il n’y a rien de mal dans Acta, rien du tout, c’est un bon accord qui va protéger notre propriété intellectuelle. Nous n’avons pas de pétrole ni de gaz, nous n’avons pas de minerais dans nos sols, nous pouvons seulement prendre dans le sol ce qui s’y trouve. Ce que nous avons, c’est notre propriété intellectuelle, donc nous devons la protéger.”

Du côté des consommateurs, on retrouve Viviane Reding, la commissaire aux droits fondamentaux.

Qu’est-ce qu’ACTA ?


  • ACTA est l’acronyme de Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon
  • L’objectif d’ACTA est de créer des normes internationales afin de lutter contre la contrefaçon des biens de consommation, et de défendre les droits d’auteurs.
  • ACTA est un accord négocié depuis 2007 par les 27 de l’Union européenne et douze autres pays.
  • L’accord est fortement critiqué car négocié secrètement – la première fuite concernant le projet a eu lieu en 2010.
  • Les critiques craignent que le projet, par sa formulation vague, n’entraîne avec une régulation forte et la surveillance d’internet des interférences inévitables avec la sphère privée, les libertés civiques et les principes démocratiques de base, cela sans contrôle judiciaire.
  • ACTA a été signé par 34 pays jusqu‘à présent, dont 22 membres de l’Union européenne.
  • L’Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie n’ont pas encore signé l’agrément. D’autres pays ont annoncé leur volonté de se retirer
  • Site internet de la Commission européenne: Plus d’infos sur ACTA.



Plusieurs pays européens se sont rangés du côté de leurs internautes, contestent l’accord et bloquent sa ratification, dans l’attente de précisions.

Pour être validé en Europe, Acta doit être signé par les 27, ratifié par leur Parlement respectif puis approuvé par l’hémicycle européen.

L‘épreuve de force ne fait que commencer.