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Une pétition anti-ACTA


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Une pétition anti-ACTA

Ils sont près de deux millions et demi à vouloir tourner le dos à ACTA. Près de deux millions et demi, c’est le nombre de signatures collectées par l’organisation Avaaz. Elle a remis la pétition au Parlement européen qui se donne quelques semaines pour décider de la suite. Les pétitionnaires demandent aux eurodéputés de ne pas ratifier l’accord anti-contrefaçon. Les explications de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net :

ACTA pousse les acteurs privés comme les fournisseurs d’accès internet, les fournisseurs de service, les moteurs de recherche, les plateformes de vidéo etc à faire la police eux-même sur leurs réseaux, à prendre des sanctions contre leurs utilisateurs, en sachant que de telles sanctions auront inévitablement un impact sur les libertés fondamentales. “

Un dilemme pour le Parlement européen qui ne pourra pas modifier ACTA mais seulement l’approuver ou le rejeter en bloc.

“ Je pense qu’ACTA ou quelque chose comme ACTA est nécessaire pour défendre les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, mais pas au prix d’une criminalisation des citoyens ordinaires pour un simple téléchargement de musique, de film ou d’autres choses sur internet. Donc, je ne veux pas d’une violation de leurs libertés civiles pour cela “ , commente l’eurodéputé socialiste David Martin.

Qu’est-ce qu’ACTA ?


  • ACTA est l’acronyme de Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon
  • L’objectif d’ACTA est de créer des normes internationales afin de lutter contre la contrefaçon des biens de consommation, et de défendre les droits d’auteurs.
  • ACTA est un accord négocié depuis 2007 par les 27 de l’Union européenne et douze autres pays.
  • L’accord est fortement critiqué car négocié secrètement – la première fuite concernant le projet a eu lieu en 2010.
  • Les critiques craignent que le projet, par sa formulation vague, n’entraîne avec une régulation forte et la surveillance d’internet des interférences inévitables avec la sphère privée, les libertés civiques et les principes démocratiques de base, cela sans contrôle judiciaire.
  • ACTA a été signé par 34 pays jusqu‘à présent, dont 22 membres de l’Union européenne.
  • L’Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie n’ont pas encore signé l’agrément. D’autres pays ont annoncé leur volonté de se retirer
  • Site internet de la Commission européenne: Plus d’infos sur ACTA.


L’accord international a été signé par 22 Etats membres, et sous la pression populaire, la Commission, qui a négocié au nom des 27, a dû se résigner à saisir la justice européenne. Elle devra dire si ACTA est compatible avec les libertés fondamentales des internautes européens.

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