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Les dirigeants européens ont signé le Pacte budgétaire

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Les dirigeants européens ont signé le Pacte budgétaire

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Les dirigeants européens ont officiellement signé ce matin à Bruxelles le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire. Seuls la Grande-Bretagne et la République tchèque ne s’y sont pas associés.

Ce pacte instaure la règle d’or budgétaire. Autrement dit, les pays signataires devront avoir des budgets à l‘équilibre même si un déficit maximum de 3% du PIB restera toléré. Si le déficit public dépasse cette limite, l’État en infraction s’exposera à des sanctions quasi automatiques.

Cette règle d’or devra par ailleurs faire l’objet d’une loi ou être inscrite dans la Constitution.