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L'Initiative citoyenne est enfin possible

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L'Initiative citoyenne est enfin possible

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La démocratie participative façon Union européenne est désormais sur les rails. Son nom : l’initiative citoyenne. Le Traité de Lisbonne l’avait promise. Elle sera enfin possible à partir de ce 1er avril. Le principe : rassembler un million de signatures pour influencer la législation européenne sur tel ou tel sujet.

“ A partir de maintenant, et c’est là l’essentiel, il ne reviendra pas seulement aux commissaires, aux présidents, aux ministres ou même aux eurodéputés de décider de ce qui sera à l’agenda “, se félicite le ministre danois des Affaires européennes Nicolai Wammen. “ A partir de maintenant, les citoyens peuvent inscrire leurs sujets à notre agenda. “

Dans les faits, c’est un peu moins simple. Pour que la Commission reprenne la proposition à son compte, il faut que les signatures émanent de sept pays au moins, qu’elles soient rassemblées en un an et surtout qu’elles s’accompagnent d’une série de renseignements. Jack Hunter, de Greenpeace, le regrette :

“ Cela pourrait potentiellement être un outil très utile pour les citoyens européens, mais nous pensons qu’ils ont rendu les règles trop compliquées, en demandant une identification des personnes à travers toutes sortes de données qui pour nous vont trop loin : le lieu de naissance, le nom complet, l’adresse complète, le numéro de passeport… Beaucoup de gens seront réticents à fournir toutes ces données et seulement quelques-unes auraient suffit. “

Certains sujets comme l’accord anti-contrefaçon ACTA ou les OGM ont déjà suscité des pétitions qui ont largement dépassé le nombre requis. Il reviendra néanmoins à la Commission de décider ou pas de légiférer.