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Nos droits fondamentaux mis à nu

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Nos droits fondamentaux mis à nu

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S’agit-il d’une fouille corporelle virtuelle qui en dévoile trop ou d’un outil essentiel pour la sécurité ? Les scanners corporels installés dans les aéroports européens suscitent de nombreux débats et interpellent. Beaucoup estiment que ce sont plutôt nos droits fondamentaux européens qui doivent être mis à nu. En question ici : le respect de la dignité humaine et de la vie privée.
Les scanners corporels ont fait leur apparition dans les aéroports européens après la tentative d’attentat menée par un jeune homme lors d’un vol entre les Pays-Bas et les Etats-Unis en 2009. Il avait caché des explosifs dans ses sous-vêtements.

Certains clichés pris par des scanners diffusés sur internet et dans les médias peuvent sembler peu détaillés, mais d’autres images comme celles qui nous ont été fournies par un Britannique montrent que l’on voit bien plus que prévu.
C’est ce qu’a constaté une femme originaire de Malte, à ses dépends. Quelques jours après que son organisation européenne a été sollicitée pour donner son avis sur ces fameux scanners, elle s’y confrontait pour la première fois. “C‘était horrible,” raconte Anna Maria Darmanin du Comité économique et social européen. “Tout d’abord, je ne savais même pas que j’allais devoir passer dans un scanner corporel, On m’a dit de passer dans cet appareil. Et une fois à l’intérieur, j’ai réalisé que j‘étais dans un scanner corporel,” explique-t-elle. “Quand je suis sortie, je me suis plainte parce que j’avais le droit de refuser. On m’a répondu que soit j’acceptais, soit je n’embarquais pas,” poursuit-elle. “Pour moi, ça a été particulièrement humiliant parce que j’ai ressenti ça comme une violation de ma propre dignité et mes droits, simplement parce que je voulais embarquer, ont vraiment été bafoués.
J’estime,” conclut Anna Maria Darmanin, “qu’on ne devrait pas sacrifier les droits individuels pour des questions de sécurité.”

Bruxelles a mis en place de nouvelles réglementations s’appuyant sur les articles de la Charte des droits fondamentaux. On a accordé aux passagers, le droit de refuser d‘être scannés et de pouvoir choisir une méthode alternative de contrôle par écran. Mais des discussions sont en cours notamment avec la Grande-Bretagne qui n’applique pas cette disposition.
Il est aussi prévu que les images ne puissent pas être conservées et que l’agent de sécurité qui les analyse doive se trouver dans une pièce séparée du lieu où se trouve le scanner. Et pour des questions de santé, seuls des scanners qui n‘émettent pas de rayons X doivent être utilisés dans les aéroports de l’Union.

Face aux inquiétudes sur le respect de la vie privée, certains aéroports ont adopté une nouvelle technologie : des silhouettes ont remplacé les images qui s’approchaient de photos de nu.

Pour parler de cette question, rencontre avec un représentant d’association. Big Brother Watch a été l’une des premières organisations à soulever le problème. Son directeur Nickle Pickles affirme que les passagers sont encore bien loin d‘être satisfaits. “C’est une chose de donner satisfaction aux avocats et aux autorités, mais c’est bien différent quand des gens racontent qu’ils ont été forcés de passer par un scanner avec leur enfant et puis il y a aussi le fait que des hommes puissent voir les images de femmes scannées,” souligne Nickle Pickles. “Ce débat a évolué autour de cette question : comment pouvons-nous rendre cette technologie acceptable du point de vue de la vie privée et tout simplement ne pas mettre de côté le respect de la vie privée ; malheureusement, le plus souvent, la sécurité l’emporte sur les autres sujets.”

D’après Claudia Fusco, directrice générale pour la mobilité et le transport à la Commission européenne, “c’est vraiment l’un des exemples pour lesquels les droits fondamentaux ont été pris en compte dès le départ dans l‘évaluation d’impact qui accompagnait la proposition,” souligne-t-elle, “la Commission a mis sur la table plusieurs possibilités, les choix qui s’offraient à nous sur ce que nous pouvions faire de mieux en terme de sécurité d’un côté et dans le respect des droits fondamentaux de l’autre. Bien entendu, l’objectif de la Commission est de rapprocher ces deux questions et de mettre les deux en avant et l’option qui a été choisie au final est la meilleure possible.”

La Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne est devenue contraignante lorsque le Traité de Lisbonne est entré en vigueur en décembre 2009.
La Charte se divise en six catégories : dignité, justice, libertés, solidarité, citoyenneté, égalité.

Reste à savoir si les citoyens comprennent vraiment dans quels cas la Charte est utile. Il faut par exemple, rappeler qu’elle n’est contraignante légalement que dans les domaines où les pays européens appliquent la législation de l’Union.
La Commission européenne promet d‘établir un rapport annuel sur l’application de la Charte.
Le prochain doit être bientôt publié.

“L’une des choses les plus importantes que prévoit la Charte,” explique Nuala Mole, du Centre AIRE de Londres (Centre d’information sur les droits individuels en Europe), “c’est le fait de garantir à chacun le droit de saisir une Cour pour faire respecter les droits inscrits dans la Charte pour n’importe quelle situation où s’applique la législation européenne. Et lorsque les citoyens le font,” souligne-t-elle, “ils disposent de toute une panoplie de droits qui leur assure un procès équitable. Ce n’est pas le cas de la Convention européenne des droits de l’Homme qui ne vous accorde tout le spectre des droits à un procès équitable uniquement dans certaines circonstances spécifiques.” Pour Nuala Mole, “la Charte est plus large dans les cas où elle s’applique, dans les cas où la situation dépend de la législation de l’Union européenne.”

Voici par exemple, une situation où la Charte ne s’applique pas : une plainte pour violation de la dignité humaine lors d’une fouille effectuée par la police dans la rue. Comme il n’y a pas de législation européenne en la matière et que c’est la loi nationale qui est en vigueur, Bruxelles ne pourrait pas instruire une telle affaire.
“Mais bien entendu, les principes que la Charte impose sont des principes progressivement acceptés à travers l’Europe, affirme Nuala Mole avant de poursuivre : “La Grande-Bretagne et la Pologne ont émis une réserve particulière au sujet de la Charte affirmant qu’elles ne veulent pas l’appliquer dans son intégralité,” dit-elle, et l’an dernier, dans une affaire pour laquelle nous avons été saisie – il s’agissait de demandeurs d’asile renvoyés en Grèce -, la Cour a clairement estimé que la Grande-Bretagne et la Pologne auraient dû au contraire, respecter les principes de la Charte dans ce dossier qui était jugé.”

De son côté, Nick Pickles de Big Brother Watch pense que “la Charte clarifie beaucoup de choses, il est évident que la Déclaration des droits de l’Homme a introduit dans la loi britannique des principes qui remontaient à la première partie du siècle dernier et donc, adapter le droit à la vie moderne et à la technologie moderne était absolument nécessaire. Je pense que la prochaine étape que nous devons envisager,” estime-t-il,“est de voir comment faire en sorte que chaque jour, les citoyens puissent espérer vivre leur vie sans avoir à faire référence à ces droits supérieurs et que les gouvernements ne mènent plus de politiques abusives en attendant d‘être poursuivis devant une Cour.”