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Un nouvel accord encadre le transfert aux E.U. des données des passagers européens


Le bureau de Bruxelles

Un nouvel accord encadre le transfert aux E.U. des données des passagers européens

Le nom, les coordoonnées, l’itinéraire du voyage….
Les données de quelque 50 millions de passagers voyageant annuellement entre l’Europs et les Etats-Unis seront désormais transmises aux Américains. L’enjeu ? la lutte anti-terroriste.
Ce transfert de données était déjà en cours, mais de manière contestée.
Aujourd’hui encore l’accord atteint ne convainc pas totalement, pas même son rapporteur.

Sophie in’t Veld, membre du parlement des Pays-Bas, Liberal. Rapporteur du texte

“Cet accord est la porte ouverte à une utilisation beaucoup plus grande des données concernant l’immigration et les contrôles de douane, mais aussi en ce qui concerne les questions de santé publique, afin de combattre les épidémies. Deuxièmement il n’offre pas de protection légale suffisante aux citoyens européens si quelque chose se passe mal : ils ne peuvent pas se défendre de manière adéquate dans une cour américaine”.

Les données seront conservées dix ans pour les crimes graves et quinze ans en ce qui concerne le terrorisme.
En contre partie, au bout de six mois elles seront rendues anonymes. Mais ces garanties ne suffisent pas à certains

Jan Albrecht, membre du Parlement allemand, parti Verts
“Cet accord est disproportionnel ! Pendant plus de 15 ans, les données concernant tous les passagers allant aux Etats-Unis seront sauvegardées, analysées et comparées aux profils à risques. C’est beaucoup trop de traitement de donnée !”

L’accord a été validé à 409 voix contre 226. Pour ses partisans, le nouveau texte a surtout la qualité de mieux garantir les libertés individuelles que le précédent.

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