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Cour européenne des droits de l'Homme : accord sur une réforme


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Cour européenne des droits de l'Homme : accord sur une réforme

Rendre plus efficace la Cour européenne des droits de l’Homme qui croule sous les plaintes. C’est ce que devrait permettre une réforme sur laquelle les 47 pays du Conseil de l’Europe se sont mis d’accord dans les grandes lignes. La Cour ne traitera plus que les affaires les plus sérieuses et le délai pour la saisir passera de six à quatre mois. Le Royaume-Uni aurait même voulu aller au-delà et restreindre davantage ses pouvoirs.

“ Il y a trop de cas minimes. Et il y a aussi eu des problèmes à propos de la compétence des juges. Mais surtout, il y a trop de retard dans les dossiers. Pour autant, nous devons tous être prêts à être sanctionnés si nous agissons mal “ , explique
Lord Donald Anderson, un élu britannique.

Plus de 150.000 affaires sont actuellement en attente d’examen à la Cour, et près de 65.000 nouvelles en arrivent chaque année. La grande majorité étant déclarées irrecevables, une réforme était devenue indispensable.

“ La réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme est un processus laborieux qui avance pas à pas “ , conclut notre envoyée spéciale à Strasbourg. “ Les décisions devraient être finalisées d’ici 2013. “

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