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Le brevet unifié européen, stimulateur d'innovation ?

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Le brevet unifié européen, stimulateur d'innovation ?

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En 2011, plus de 62.000 brevets ont été délivrés en Europe pour protéger des inventions. A l’heure où l’on ne parle que de croissance, tout ce qui peut faciliter l’innovation est plutôt bienvenu et l’idée d’un seul et unique brevet pour toute l’Europe revient en force, mais elle peine à se concrétiser.

Pas plus tard que ce mercredi, les ministres européens en ont rediscuté sans réussir à boucler un accord. Nous avons voulu savoir ce qu’en pensait une entreprise active dans un secteur très demandeur de brevets. Basée en Belgique, Innogenetics produit principalement des tests de diagnostic médical commercialisés dans 120 pays. Pour le responsable de la protection de la propriété intellectuelle, Marco Connor, un brevet unitaire qui pourrait remplacer les brevets nationaux présente quelques avantages :

“ Premièrement, tous les coûts liés au maintien d’un brevet en Europe seraient réduits, et le deuxième point, c’est plus de sûreté au niveau juridique s’il y a un brevet communautaire en Europe qui peut être confirmé lors d’une seule décision de justice pour tout le territoire “ , explique-t-il.

Car parallèlement au brevet paneuropéen, une cour elle aussi européenne devrait être créée pour gérer les contentieux sur les brevets. C’est précisément sur l’emplacement de cette cour que ça coince. Trois villes se le disputent : Paris, la favorite, mais aussi Londres et Munich.

Quoiqu’il en soit, si brevet unitaire il y a, il ne se fera pas à 27 mais à 25, l’Espagne et l’Italie ayant décidé de rester hors jeu.
En attendant, pour limiter les coûts, les PME choisissent bien souvent de ne pas protéger leurs innovations dans toute l’Europe.

“ Très peu d’entreprises demandent des brevets dans les 27 pays “ , confirme Marco Connor. “ C’est tellement cher. On décide plutôt d’en faire la demande dans une poignée de pays, entre six et dix généralement. “

A en croire les chiffres de Bruxelles, obtenir un brevet aux Etats-Unis coûte moins de 2000 euros, et peut coûter jusqu‘à une trentaine de milliers d’euros dans les 27 pays de l’Union, en grande partie à cause des frais de traduction qui seraient allégés avec le brevet unifié.

Pour prolonger la réflexion sur le brevet unitaire européen, nous avons interrogé deux personnes qui connaissent bien le dossier : Oswald Schröder, porte-parole de l’Office européen des brevets, et Gérald Sédrati-Dinet qui conseille l’April, une association de défense du logiciel libre. Pour visionner leur débat, merci de cliquer sur la vidéo.