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Loi anti-manifestations: Le nouveau tour de vis du Kremlin


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Loi anti-manifestations: Le nouveau tour de vis du Kremlin

En dépit du tollé et des protestations, le régime de Vladimir Poutine donne un nouveau tour de vis. Ce mercredi, alors que quelques dizaines de manifestants étaient rassemblés devant le Kremlin pour protester contre ce qu’ils considèrent comme une atteinte aux principes de droit, la loi durcissant les sanctions contre les manifestations est passée.

Après une séance marathon de plusieurs heures, et des centaines d’amendements déposés par l’opposition pour tenter de faire obstruction, le texte a été adopté.

Ce texte prévoit que tout rassemblement non autorisé sera sanctionné par une amende de
300 000 roubles pour les participants, contre 2000 actuellement et le double pour les organisateurs.

A titre de comparaison, l’amende pour proxénétisme en Russie est de l’ordre de 500 000 roubles et celle pour le non-respect des mesures de sécurité concernant les installations nucléaires de 200 000 roubles.

Dans un pays où le salaire moyen se situe entre 400 et 600 euros, il y a de quoi décourager les vélléitaires. Mais pour les instigateurs de la loi, il ne s’agit pas de brimer la liberté des opposants, mais de les responsabiliser.

“Le but n’est pas de punir ou de tourmenter qui que ce soit. Chacun doit comprendre que si des organisateurs de manifestations n’ont pas une approche responsable quant à la coordination d’un évènement et qu’au bout du compte certains souffrent, alors ils doivent en porter la responsabilité, soit en assurant un travail d’intèrêt général, soit en payant une amende. Je suppose que cela renforcera la responsabilité de tous les organisateurs de quelque intervention publique que ce soit. Il élèvera le niveau de responsabilités et permettra de mieux encadrer les participants aux rassemblements qui se sentiront alors toujours en sécurité”, explique Valentina Matvienko, porte-parole du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe).

Confronté à une vague de protestations sans précédent depuis sa réelection, Vladimir Poutine souhaitait faire passer cette loi avant le grand rassemblement de l’opposition prévu le 12 juin. Pour les opposants, il s’agit d’un outil de repression supplémentaire contraire à l’article 31 de la Constitution qui stipule que “les citoyens russes ont le droit de se rassembler pacifiquement, de tenir des réunions, des meetings et des manifestations”.

Mikhail Fedotov est le Conseiller du Kremlin aux droits de l’homme. En poste depuis 2010, il a vivement critiqué la nouvelle loi
anti-manifestations adoptée par le Parlement russe et qui prévoit des amendes considérables pour les participants et organisateurs de rassemblements non autorisés ou en cas de troubles à l’ordre public lors de manifestations ayant reçu l’aval des autorités.

euronews:
Monsieur Fedotov, vous, comme de nombreux militants des droits l’homme, avez conseillé au Président d’opposer son véto à la loi adoptée ce mercredi et qui instaure de lourdes amendes contre ceux qui participent à des actions de protestation non autorisées. Pourquoi?

Mikhail Fedotov:
Parce que j’ai vu que le Président avait toutes les raisons de ne pas voter cette loi. Il est le garant de la Constitution, des droits civiques et humains et la bonne décision pour lui aurait été de corriger l’erreur du Parlement, de décliner cette loi et de la renvoyer devant le Parlement.
Nous devons changer notre législation concernant les manifestations.
Récemment cette année, la Commission de Venise a analysé nos lois et a prodigué des conseils et des recommandations via un document assez volumineux.
Nous devrions aller exactement dans cette direction, or les changements et les amendements adoptés aujourd’hui vont dans la direction opposée. Donc, si nous voulons mettre en œuvre les standards européens concernant nos lois, nous devons suivre l’avis de la Commission de Venise. Si nous allons dans le sens inverse, cela veut dire que nous nous éloignons de standards européens.

euronews:
L’attaché de presse du Président a déclaré que celui-ci opposerait son véto à cette loi seulement elle ne rentrait pas dans les standards européens. L’a-t-il fait?

Mikhail Fedotov:
Il suffirait de dire que les lois confondent responsabilités civiles et pénales. En fait, la loi établit une responsabilité pénale pour infraction civile.
Ceci est sans doute la violation la plus grossière de tous les principes juridiques de l’Etat et du système judiciaire. Et même plus que cela.
Si vous comparez une infraction commise pendant la manifestation à une même infraction faite hors manifestation, vous trouverez une différence d’environ 6000 euros.
C’est à dire que si vous attentez à la santé de quelqu’un ou que vous portez atteinte à ses biens durant une manifestation, vous encourez une amende de 7500 euros. Si les mêmes atteintes se passent dans des conditions dites normales, l’amende sera de 1000 euros. Dans ces circonstances, je pense que nos parlementaires sont allés trop loin”.

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