DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

Herman Van Rompuy veut boucler le dossier du brevet unique européen

Vous lisez:

Herman Van Rompuy veut boucler le dossier du brevet unique européen

Taille du texte Aa Aa

Parmi les nombreux dossiers qui atterriront jeudi sur la table des dirigeants européens, il y a celui du brevet unique qui serait automatiquement valable dans presque tous les pays de l’Union. Le président du Conseil Herman Van Rompuy va proposer un compromis pour boucler ce projet. Un projet cher au commissaire européen Michel Barnier, récemment en visite à l’Institut Pasteur à Paris :

“On va grâce à ce titre unique baisser le prix du brevet de 10 à 20 fois, mieux se protéger, et donc donner plus de chances à l’emploi. Maintenant, c’est le moment pour les chefs d’Etat et de gouvernement de décider du dernier problème qui reste en suspens, qui est le siège de la juridiction unique puisque si on a un brevet unique, il faut aussi une juridiction unique “ , explique-t-il.

Son siège sera situé à Paris si le Royaume-Uni et l’Allemagne finissent par l’accepter. Pour le chercheur Simon Wain-Hosbon, si protéger son invention dans toute l’Europe coûtait réellement moins cher, ce serait un vrai progrès.

“ Une société pourra dire : cet argent, je l’investis dans un emploi, l’emploi donnera un brevet et tout le processus s’accélèrera. C’est en quelque sorte un cercle vertueux. “

Actuellement, pour protéger son invention dans les 27 pays de l’Union européenne, il faut compter jusqu‘à 30.000 euros. Aux Etats-Unis, c’est moins de 2.000.