DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

Au-delà du vote sur ACTA, le combat pour un Internet libre continue

Vous lisez:

Au-delà du vote sur ACTA, le combat pour un Internet libre continue

Taille du texte Aa Aa

A quelques heures d’un vote crucial au Parlement européen sur ACTA, le traité anti-contrefaçon, les défenseurs de l’Internet libre montent à nouveau au front. Au-delà du scrutin de Strasbourg, ils veulent lancer une dynamique pour protéger une série de droits fondamentaux sur la Toile.

L’accord commercial, dont le nom signifie Anti-counterfeiting Trade Agreement, est un traité multinational censé lutter contre la contrefaçon. Problème, il a rapidement provoqué un lever de bouclier.

Ses opposants lui reprochent d’avoir, entre autres, été négocié en secret, de porter atteintes aux droits fondamentaux, à la liberté d’expression et à la vie privée sur le Net et de criminaliser les médicaments génériques. Le 11 février 2012, des milliers de personnes à travers l’Europe avaient manifesté contre la traité.

Le traité a depuis été rejeté dans cinq commissions du Parlement européen et à l’approche du vote final le 4 juillet, la tension monte. Dernière polémique en date, le député suédois Christopher Fjellner, membre du Parti Populaire Européen (conservateur), et rapporteur de son parti sur ACTA, a demandé le 2 juillet un report du vote.

Dans un communiqué, il explique sa volonté d’attendre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, saisie en février 2012. Grâce à cet avis, « nous aurions les garanties légales qu’ACTA ne violent aucun des traités et des droits fondamentaux ».

Cette position a été vu par les opposants au traité comme une manœuvre d’évasion pour gagner du temps. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole du groupe La Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net) s’en est indigné sur Twitter : « Encore des tours de passe-passe ! Méprisable ! » .


Qu’est-ce qu’ACTA ?


  • ACTA est l’acronyme de Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon
  • L’objectif d’ACTA est de créer des normes internationales afin de lutter contre la contrefaçon des biens de consommation, et de défendre les droits d’auteurs.
  • ACTA est un accord négocié depuis 2007 par les 27 de l’Union européenne et douze autres pays.
  • L’accord est fortement critiqué car négocié secrètement – la première fuite concernant le projet a eu lieu en 2010.
  • ACTA a été signé par 34 pays jusqu‘à présent, dont 22 membres de l’Union européenne.
  • L’Allemagne, la Slovaquie et la Slovénie n’ont pas encore signé l’agrément. D’autres pays ont annoncé leur volonté de se retirer
  • Site internet de la Commission européenne: Plus d’infos sur ACTA.


A la vieille du vote, chacun campe sur ses positions. Lors du débat final à Strasbourg, David Martin député européen s’est opposé au traité : « le diable se cache dans l’absence de détails » argumenta le travailliste représentant l’Ecosse, « ce texte vague est dangereux ». S’exprimant en faveur d’ACTA, Karel De Gucht, le Commissaire européen au Commerce, a tenté de rassurer les esprits. « Ce qui était légal avant ACTA le sera après, ce qui était illégal le sera toujours» a-t-il entre autre commenté.

Les groupes anti-ACTA continuent de mobiliser leurs membres et leur demandent de contacter les eurodéputés pour tenter de les convaincre. « Les groupes Centristes et Libéraux, Verts, la Gauche unie européenne et les Socialistes & Démocrates ont déjà pris des positions claires contre le traité » précise l’association European Digital Rights, qui conseille de se concentrer sur les eurodeputés du PPE et des Conservateurs et Réformistes européens.

En parallèle, des vétérans de la lutte contre des lois comme SOPA et PIPA, dont les actions avaient rassemblé plus de 100000 sites et 7 millions d’internautes le 18 janvier 2012, ont rédigé une « Déclaration de la Liberté en Ligne ».

Les rédacteurs du texte, plus de 85 organisations, ont, en moins de 120 mots, posé les grands principes pour un Internet libre. Parmi eux, le refus de la censure, le respect de la vie privée, promouvoir un accès rapide et bon-marché ou encore garder l’Internet ouvert tout en soutenant l’innovation.

Selon une méthode proche des principes du logiciel open-scource et tel un symbole de l’Internet libre qu’ils souhaitent, les créateurs du texte laissent aux signataires la possibilité de discuter, interagir et de modifier la déclaration. Quitte à en faire une wiki-déclaration d’indépendance.

Suivez Thomas Seymat sur Twitter