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Nouveau rebondissement dans le feuilleton du brevet européen


Le bureau de Bruxelles

Nouveau rebondissement dans le feuilleton du brevet européen

On croyait l’affaire entendue, mais c‘était sans compter avec l’opiniâtreté du Parlement européen. Alors que 25 Etats membres s‘étaient mis d’accord au sommet de vendredi pour donner le coup d’envoi du brevet unique européen, les eurodéputés ont refusé d’avaliser cet accord cette semaine. Prévu pour ce mercredi, le vote est reporté à une date encore inconnue.

Le brevet unique européen – un brevet qui protègerait automatiquement une invention dans toute l’Europe – avait fait l’objet d’un consensus laborieux. Pour ménager les trois pays en compétition, on avait fini par décider de dispatcher les services de la future Cour qui jugera les litiges concernant les brevets entre trois villes : Paris, Munich et Londres.

Restait à obtenir le feu vert du Parlement européen. Seulement voilà, au passage, les Etats membres ont modifié la proposition soumise au Parlement et supprimé des articles. Pour les eurodéputés, qui n’aiment pas être mis devant le fait accompli, cette modification est lourde de conséquences.

Ils s’inquiètent tout particulièrement du fait que la Cour de Justice de l’Union européenne soit écartée des questions liées au brevet, une mise à l‘écart réclamée par le Royaume-Uni.

Bref, le feuilleton est appelé à se poursuivre, au grand dam du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, qui bataille depuis deux ans pour faire aboutir ce projet de brevet européen.

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