DERNIERE MINUTE

Vous lisez:

ACTA : mode d'emploi d'un traité très critiqué


monde

ACTA : mode d'emploi d'un traité très critiqué

Depuis son origine, ACTA a subi une rafale de critiques sur le fond et la forme.

Sur le fond, des dizaines d’organisations de défenses des internautes et consommateurs estiment que le traité menace les libertés fondamentales.

Sur la forme, ces opposants reprochent le secret dans lequel il a été négocié depuis 2006 par 39 pays. Le traité a commencé à faire parler de lui deux ans après grâce à des fuites sur internet.

L’accord a été signé en octobre 2011 par 8 pays dont les Etats-Unis, le Japon, le Canada et l’Australie.

En janvier 2012, 22 des 27 membres de l’Union européenne ont à leur tour signé. Accord rejeté ce mercredi par le parlement européen.

ACTA entend lutter contre la contrefaçon en général, l’utilisation abusive des médicaments génériques et le téléchargement illégal sur internet.

Sur ce dernier point, c’est l’article 27 du traité relatif à la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique qui a suscité le plus d’opposition. Cet article prévoit une procédure simplifiée pour que les ayants droits puissent obtenir des fournisseurs d’accès à internet l’identité des internautes suspectés de télécharger illégalement notamment des films ou de la musique.

Qu’est-ce qu’ACTA ?


  • ACTA est l’acronyme de Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon
  • L’objectif d’ACTA est de créer des normes internationales afin de lutter contre la contrefaçon des biens de consommation, et de défendre les droits d’auteurs.
  • ACTA est un accord négocié depuis 2007 par les 27 de l’Union européenne et douze autres pays.
  • L’accord est fortement critiqué car négocié secrètement – la première fuite concernant le projet a eu lieu en 2010.
  • Les critiques craignent que le projet, par sa formulation vague, n’entraîne avec une régulation forte et la surveillance d’internet des interférences inévitables avec la sphère privée, les libertés civiques et les principes démocratiques de base, cela sans contrôle judiciaire.
  • ACTA a été signé par 34 pays jusqu‘à présent, dont 22 membres de l’Union européenne.
  • L’Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie n’ont pas encore signé l’agrément. D’autres pays ont annoncé leur volonté de se retirer
  • Site internet de la Commission européenne: Plus d’infos sur ACTA.


Chaque histoire peut être racontée de plusieurs manières differentes : retrouvrez les perspectives des autres journalistes d'euronews dans nos autres équipes linguistiques.

Prochain article

monde

ACTA ne passera pas par l'Europe