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Le Parlement européen rejette ACTA à une large majorité

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Le Parlement européen rejette ACTA à une large majorité

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Les opposants à ACTA ont gagné : le Parlement européen a rejeté le traité de lutte contre la contrefaçon.

Le texte, qui prévoyait par exemple des mesures radicales contre la piraterie, avait créé la controverse car jugé dangereux pour les libertés individuelles. On lui a reproché aussi d’avoir été négocié en secret par l’Union européenne avec 10 autres pays. Les opposants au texte saluent la victoire écrasante du non.

“Les députés ont compris ce que signifiait ACTA et ils ont dit à la Commission que c‘était inacceptable,” commente David Martin, rapporteur du texte, “nous ne soutenons pas la réduction des libertés sur Internet qu’ACTA impliquerait”. L’eurodéputé écossais ajoute “c’est maintenant à la Commission de décider s’ils veulent un autre traité ou s’ils disent ça y est, c’est terminé”.

Le traité a été rejeté par 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions.

Pour la Commission, c’est un désaveu, mais d’après Marco Sefcovic, la bataille n’est pas terminée. “La Commission va maintenir sa requête auprès de la Cour européenne de justice pour savoir si ACTA est compatible avec les traités”, détaille le Commissaire européen chargé des relations inter-institutionnelles et de l’administration, “et en particulier avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”.