DERNIERE MINUTE

Vous lisez:

Les européens disent NON à ACTA


monde

Les européens disent NON à ACTA

Le parlement européen a mis son veto à la ratification de l’Accord commercial anti-contrefaçon conclu entre l’Union européenne et dix autres pays, parmi lesquels les Etats-Unis.
 
Il a été rejeté par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.

L’objectif d’ACTA est de créer des normes internationales afin de lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement illégal sur internet. Il s’agit aussi de défendre les droits d’auteurs.
 
Ces opposants qui prônent un internet libre se sont fortement mobilisés depuis des mois notamment en organisant de grandes manifestations dans toute l’Europe.

Qu’est-ce qu’ACTA ?


  • ACTA est l’acronyme de Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon
  • L’objectif d’ACTA est de créer des normes internationales afin de lutter contre la contrefaçon des biens de consommation, et de défendre les droits d’auteurs.
  • ACTA est un accord négocié depuis 2007 par les 27 de l’Union européenne et douze autres pays.
  • L’accord est fortement critiqué car négocié secrètement – la première fuite concernant le projet a eu lieu en 2010.
  • Les critiques craignent que le projet, par sa formulation vague, n’entraîne avec une régulation forte et la surveillance d’internet des interférences inévitables avec la sphère privée, les libertés civiques et les principes démocratiques de base, cela sans contrôle judiciaire.
  • ACTA a été signé par 34 pays jusqu‘à présent, dont 22 membres de l’Union européenne.
  • L’Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie n’ont pas encore signé l’agrément. D’autres pays ont annoncé leur volonté de se retirer
  • Site internet de la Commission européenne: Plus d’infos sur ACTA.


 
 

Chaque histoire peut être racontée de plusieurs manières differentes : retrouvrez les perspectives des autres journalistes d'euronews dans nos autres équipes linguistiques.

Prochain article

monde

Réunion technique à Istanbul sur le dossier du nucléaire iranien