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Couples bi-nationaux : le casse-tête du divorce

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Couples bi-nationaux : le casse-tête du divorce

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L’amour ne connaît pas de frontières, mais quand l’heure est à la séparation les choses se compliquent. Chaque année, dans l’Union européenne, plus d’un divorce sur dix concerne un couple qui n’a pas la même nationalité.

“C’est comme si j‘étais bancale, il me manque une jambe, je ne peux pas continuer à vivre tant que je n’ai pas récupérer mes enfants” témoigne Marie Galimard-Geiss, divorcée de son conjoint allemand.

Divorcer n’est jamais facile. Mais lorsqu’il s’agit de couples binationaux, la situation peut facilement tourner au casse-tête juridique, voire déboucher sur des conflits dramatiques quand des enfants sont impliqués.

Un drame, c’est exactement ce que vit cette mère française depuis son divorce avec son ex-mari Allemand, il y a quatre ans.

“Ca c’est la chambre d’Astrid, ma fille qui vient une fois par mois le week-end. C’est le droit de visite que j’ai obtenu difficilement et qui pour l’instant s’applique à peu près correctement.” raconte-t-elle. “Par contre, mon fils a sa chambre qui l’attend. Le meuble est plein de ses vêtements. Des affaires qu’il n’a jamais mises et que je lui avais acheté il y a deux ans”.

Marie vient de déménager à Sarrebruck en Allemagne, dans l’espoir de voir plus souvent ses enfants âgés de 6 et 9 ans.
La justice allemande lui a retiré le droit de garde en invoquant l’existence d’un risque d’enlèvement. Le père avait porté plainte notamment pour des vacances passées en France avec les enfants sans son accord.

“Je me suis battue pendant 18 mois pour essayer au moins de voir mes enfants. A chaque fois que j’essayais de m’approcher d’eux, la police était appelé que ce soit par l‘école, la famille ou autre. L’idée générale c’est que je venais pour enlever mes enfants” explique Marie.

Au final, elle se sent discriminée par la justice d’un pays qui n’est pas le sien: “Au lieu d’aider, d’arranger les choses, j’ai l’impression qu’ au contraire, la justice allemande enfonce le parent qui déjà, n’est pas chez lui, qui a des problèmes, donc on a vraiment l’impression que quoi qu’on fasse on est condamné d’avance” regrette-t-elle.

L‘éloignement géographique, la méconnaissance des lois et des mentalités d’un pays aggravent souvent les conflits. Car en droit de la famille, les législations varient beaucoup selon les cultures des différents pays européens.

Des outils juridiques ont été mis en place pour traiter les cas transfrontaliers. La Convention de la Haye et un règlement européen, Bruxelles II bis, encadrent les enlèvements parentaux. Ils prévoient le renvoi de l’enfant dans son pays d’origine.

Jean-Patrick Revel, un avocat franco-allemand installé à Berlin apporte quelques précisions : “On renvoie la compétence au tribunal de la localité où l’enfant, où la famille vivait avant le départ. Et ce sera le juge de ce pays qui fera une procédure sur le fond, donc qui jugera de la garde. Ce sera ce pays où il y aura une enquête sociale, où on se demandera ce qui est le mieux pour l’enfant, vivre là ou autre part”.

Basée à Bruxelles, Child Focus connaît bien ces questions. En Belgique, cette ONG gère les appels du numéro d’urgence européen pour les enfants disparus, le 116 000.

Dans environ un cas sur quatre, il s’agit d’un enlèvement parental.

“On a vu par exemple 700 cas de ce type l’an dernier en Allemagne, donc on voit que c’est un problème croissant en Europe. On sait aussi qu’il y a environ 170 000 divorces entre personnes de nationalité différente en Europe chaque année, donc c’est un problème qui va continuer de croître.” prévoit Hilde Demarré, membre de Child Focus.

L’ONG soutient des parents victimes, comme Gerd Blömer-Pohl, père de trois enfants. De nationalité allemande, il vivait en Belgique avec sa femme ukrainienne quand tout a basculé: “Je revenais de mon travail, un vendredi soir, et l’appartement était vide. Les meubles étaient toujours là mais les enfants étaient partis et ma femme aussi. Je ne comprenais rien du tout, le téléphone était débranché et pendant quelques jours j‘étais fou” raconte-t-il.

Il a fallu plusieurs mois pour retrouver la mère, qui avait déménagé de l’autre côté de la frontière en Allemagne.

Pour résoudre ce type de conflit, à côté des moyens judiciaires, les solutions à l’amiable s’avèrent souvent plus efficaces. Hilde Demarré en est convaincue et vient de lancer un réseau de médiateurs familiaux européens.

“On cherche des médiateurs familiaux dans tous les pays d’Europe, et dans les pays candidats à l’adhésion. On leur a donné une formation, ils sont tous venus à Bruxelles pour une formation qui dure entre 60 et 80 heures, et on les a formé à la médiation. On a un modèle de co-médiation: on travaille avec un médiateur de chaque pays et ils sont formés à mener la médiation ensemble suivant un seul et même modèle.” précise-t-elle.

Partenaire de ce projet à Berlin, l’ONG allemande MiKK est spécialisée dans la médiation en cas d’enlèvement international. A sa tête, Christoph Paul est à la fois avocat et médiateur: “Ce sont les parents qui trouvent une solution, qui sont responsables pour l’enfant. Les experts de la vie de leur enfant, ce sont les parents.” affirme-t-il.

Il explique aussi que l’aspect international de la médiation requiert des compétences spécifiques :
“Il ne s’agit pas seulement d’avoir une connaissance dans le domaine de la médiation, il faut aussi comprendre la diversité culturelle pour gérer ces situations. Et il faut aussi très bien connaître le cadre juridique en Europe. Si vous avez par exemple un cas entre la Belgique et l’Allemagne, vous ne devez pas seulement savoir comment ça marche dans la loi belge et allemande, mais aussi dans le cadre du droit international.”

Une quinzaine de pays européens ont poussé plus avant leur coopération pour faciliter le divorce des couples binationaux. Une toute nouvelle réglementation nommée Rome III permet ainsi aux couples mixtes de choisir le droit du pays qu’ils souhaitent voir appliquer en cas de séparation

Une Espagnole et un Français habitant en Italie pourront par exemple choisir de divorcer en suivant les règles du droit italien, espagnol ou français. Le choix peut se faire à tout moment, depuis le mariage jusqu‘à la demande de divorce.

Parmi les 27 pays de l’Union, seuls 15 ont pour l’instant adopté ce règlement, entré en vigueur fin juin.

“Ce règlement Rome III n’a pas comme objet de créer une procédure de divorce commune.” précise cependant Bruno Langhendries, conseiller juridique de l’Association pour la Défense du Droit des Etrangers. Selon lui, les conceptions de vie familiale restent très différentes au sein de l’Union: “Le but du règlement c’est de trouver des règles d’harmonisation et de sécurité juridique, donc de lutter contre la ruée vers les tribunaux, de lutter contre le fait qu’un des conjoints s’empresse de se présenter devant la juridiction d’un Etat membre qui protégerait davantage ses intérêts”.

Mieux s’informer sur les législations étrangères et transfrontalières, mieux coopérer entre professionnels de différents pays sont autant de pistes pour aider à démêler les noeuds des divorces internationaux.