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La Cour constitutionnelle allemande approuve le Mécanisme Européen de Stabilité

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La Cour constitutionnelle allemande approuve le Mécanisme Européen de Stabilité

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L’entrée en vigueur du Mecanisme Européen de Stabilité était suspendue à la décision de la Cour constitutionnelle allemande : la haute juridiction allemande vient de se prononcer en faveur de ce système qui doit permettre d’aider les pays en difficulté de trésorerie dans la zone euro.

Des plaintes devant la Cour de Karlsruhe ont retardé la mise en place du MES en juillet comme prévu. Le Mécanisme pourrait dès lors entrer en vigueur dès octobre.

Les huit juges de la cour constitutionnelle donnent donc leur autorisation au président allemand pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES et le Pacte de stabilité. Ils ont cependant exigé que toute hausse de la participation financière allemande au capital du MES soit soumise à un vote positif du Parlement à Berlin.