DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

France : 20 milliards d'euros de crédit d'impôts pour la compétitivité des entreprises

Vous lisez:

France : 20 milliards d'euros de crédit d'impôts pour la compétitivité des entreprises

Taille du texte Aa Aa

Parmi les principales mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, annoncées mardi en fin de matinée par le premier ministre français Jean-Marc Ayrault, figure le crédit d’impôts dont bénéficieront les entreprises pour un montant total de 20 milliards d’euros ce qui équivaut à une baisse de 6% des cotisations sociales sur les salaires allant de 1 à 2 fois et demi le SMIC. Ce crédit d’impôt s‘étalera sur trois ans.

“Ces 20 milliards d’euros seront financés pour 10 milliards par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques et, pour 10 milliards, par la restructuration de la TVA et de la fiscalité écologique”.

La réduction de 10 milliards d’euros des dépenses publiques se fera en deux ans et pour ce qui est de la restructuration de la TVA : le taux de TVA des produits de premières nécessités passera de 5,5 à 5%, le taux intermédiaire qui s’applique à la restauration et le bâtiment grimpera de 7 à 10% et le taux général augmentera légèrement de 19,6 à 20%.

Le crédit d’impôt des entreprises s’appliquera sur l’exercice 2013 et sera donc appliqué en 2014. 2014 c’est la date qu’a choisi le gouvernement pour modifier les taux de TVA.