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Le Pacte de Compétitivité de Jean Marc Ayrault : les grandes lignes

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Le Pacte de Compétitivité de Jean Marc Ayrault : les grandes lignes

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Afin de relancer la compétitivité des entreprises, L’État français va dégager 20 milliards d’euros d’ici 2014, sous la forme d’un “crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi” (CICE) pour les entreprises. Ce crédit d’impôts grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l’obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013.
 
Le gouvernement reprend dans ses mesures la quasi-totalité du rapport Gallois présenté lundi en conseil des ministres. Le premier ministre en a présenté aujourd’hui les grandes lignes :
 
La réforme de la TVA au 1er janvier 2014
 
Le taux principal (actuellement de 19,6%) et le taux intermédiaire de la TVA (de 7%, qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements) vont augmenter. En revanche le taux réduit, qui se chiffre à 5,5%, baissera à 5% à partir du 1er janvier 2014. Un triptyque “plus lisible”, selon les services du Premier ministre.
 
Des efforts supplémentaires sur la réduction des dépenses publiques
 
“C’est d’abord en réduisant les dépenses publiques que nous financerons la première moitié de l’effort. La France doit s’engager dans un effort national de réformes structurelles afin de réaliser des économies durables tout en modernisant ses services publics dans l’intérêt des Français”, a déclaré le Premier ministre.
 
Il s’agit de réaliser 10 milliards d‘économies en l’espace de deux ans (2014 et 2015) : “c’est moins de 1% de la dépense publique totale qui atteint 1.100 milliards d’euros. C’est 0,5% de la richesse nationale, c’est donc à notre portée si nous le voulons et si nous savons nous mobiliser”, a assuré Jean-Marc Ayrault.
 
Une nouvelle fiscalité écologique
 
Le gouvernement va aussi mettre en place à partir de 2016 une “nouvelle fiscalité écologique” d’un montant “d’au moins 3 milliards d’euros”, selon un document transmis mardi par Matignon peu avant la déclaration du Premier ministre sur le rapport Gallois.  
 
Cette nouvelle fiscalité écologique, pilotée par un groupe de travail, devrait être discutée dans le cadre du débat sur la transition énergétique, et prendre effet en 2016.

Des mesures spécifiques aux entreprises
 
En sus, et dans le prolongement de l’aide apportée aux entreprises, le Premier ministre a annoncé un bouquet de mesures supplémentaires :
  – “Cinq démarches administratives“ devraient être simplifiées pour les entreprises en 2013 afin de relancer la compétitivité.

- Cinq dispositifs fiscaux seront “stabilisés”, dont le Crédit d’impôt-recherche et la contribution économique territoriale (CET), “les dispositifs favorisant la détention et transmission d’entreprises”, ceux sur les “jeunes entreprises innovantes (JEI), et les “incitations aux investissements dans les PME”.

- Un fonds de 500 millions d’euros sera constitué pour les PME “confrontées à des difficultés de trésorerie”, afin de “garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l’accès aux financements dont elles ont besoin”.

- Augmentation du nombre d’apprentis à 500.000 d’ici à 2017, afin de favoriser l’embauche de jeunes en apprentissage dans les PME.

- Pour renforcer l’attractivité des produits français, le gouvernement a enfin décidé de lancer une “marque France”.

 
Le secteur bancaire
 
Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi qu’un projet de réforme bancaire serait soumis au Conseil des ministres du 19 décembre. Dans son engagement de campagne numéro 7, le candidat François Hollande avait en effet promis de séparer les activités des banques “qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi” de “leurs opérations spéculatives”.
 
Ces mesures sur la compétitivité devraient entrer en vigueur grâce à des projets de lois qui seront présentés début 2013. 
 
avec AFP et REUTERS