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Sarkozy échappe à la mise en examen

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Sarkozy échappe à la mise en examen

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Nicolas Sarkozy échappe à une mise en examen pour “abus de faiblesse” dans l’affaire Bettencourt. L’ancien président de la République a été interrogé douze heures durant par trois juges dans un palais de justice de Bordeaux. En cause, le financement douteux de sa campagne électorale de 2007.
 
Nicolas Sarkozy, qui nie toute malversation, est à présent classé “témoin assisté”. Ce statut hybride entre celui de simple témoin et la mise en examen, est une particularité du système judiciaire français.
 
Entre 2007 et 2009 quatre millions d’euros ont été retirés en espèce sur les comptes suisse de Lilliane Bettencourt, et ce alors qu’elle était en état demence. Somme qui aurait donc servi à financer la campgne du candidat de l’UMP.
 
L’ex-gestionnaire de fortune de l’héritière de L’Oréal et l’ex-trésorier de l’UMP, Eric Woerth, sont mis en examen dans ce dossier. Mais rien ne pemet de mettre en cause directement l’ex-chef de l’Etat.
 
Nicolas Sarkozy doit néanmoins répondre à d’autres questions, comme celles de pressions supposées sur la justice.

Le témoin assisté

  • Le témoin assisté est une "personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices" de son implication dans l'affaire concernée.
  • Le témoin assisté a le droit d'être assisté d'un avocat qui a accès au dossier sur demande.
  • Aucune mesure coercitive, comme le placement sous contrôle judiciaire ou la détention provisoire, ne peut être prise contre lui.
  • Le juge d'instruction peut à tout moment mettre en examen un témoin assisté si "sont apparaus au cours de la procédure des indices graves ou concordants"
  • Le témoin assisté peut à tout moment demander au juge d'instruction à être mis en examen afin de bénéficier de l'ensemble des droits de la défense.
  • Voir le texte officiel