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L'accès aux marchés publics dans l'Union


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L'accès aux marchés publics dans l'Union

Itsvàn, de Budapest, se pose une question: “Je dirige une entreprise de construction en Hongrie, et j’aimerais savoir si nous avons le droit de participer à un appel d’offre lancé par des municipalités slovaques. Où puis-je obtenir plus d’informations sur les appels en cours?”

Isabelle Dochy, du service d’informations Europe Direct, lui répond: “Toutes les sociétés situées dans un pays de l’Union européenne peuvent répondre gratuitement à un appel d’offre émis par des autorités publiques d’un autre état membre de l’Union européenne. De plus, pour faciliter l’accès des sociétés étrangères,l’Union européenne demande aux autorités publiques d’utiliser une procédure harmonisée et transparente pour sélectionner le contractant.

Un ensemble de règles de l’Union européenne régit les contrats publics portant sur les travaux, les services et les fournitures ainsi que les procédures de passation de marché dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Les contrats relatifs à la Défense et les contrats pour les services d’intérêt général – comme l’énergie, les télécommunications, le transport, la radio et la télévision, les écoles, la santé et les services sociaux – sont encore largement régis par les législations nationales.

Selon ces règles, tous les appels d’offres au-dessus d’une certaine valeur doivent être publiés dans le journal officiel de l’Union européenne et doivent être accessible gratuitement via TED, la version en ligne du Supplément du Journal officiel de l’Union européenne. Les informations qui y sont publiées, sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Pour les travaux, les appels d’offres au-dessus de 5 millions d’euro sont publiés dans TED.

Si votre société est une petite ou une moyenne entreprise, vous pourriez considérez que ce montant (ce seuil de 5 millions d’euros) est trop élevé. Néanmoins, parfois, le travail à effectuer est subdivisé en différents lots et l’avis de passation de marché explique les caractéristiques essentielles de ces lots et vous informe des possibilités de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

De plus, l’avis d’attribution de marché contient le nom et l’adresse de l’opérateur économique qui a remporté le marché et, si c’est approprié, la valeur et les proportions du contrat qui seront sous-contractées à une partie tierce.

Les appels d’offres pour des valeurs inférieures au seuil de l’Union européenne (inférieur à 5 millions d’euros) ne sont pas publiés dans TED mais sur le portail SIMAP – http : // simap.eurpoa.eu – où vous trouverez des liens vers les bases de donnés des marchés publics nationaux.

Pour des des informations supplémentaires sur les règles européennes de passation de marché, vous pouvez contacter le plus proche réseau Entreprise Europe Network que vous pouvez trouver via le site du réseau. Les partenaires du réseau peuvent également vous aider à trouver des partenaires si vous souhaitez répondre à un appel de marché en consortium”.

Pour plus d’information sur l’Union européenne, vous pouvez appeller au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou aller sur le site internet europa.eu/youreurope.

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