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Les parlementaires allemands rejettent l'accord fiscal avec la suisse

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Les parlementaires allemands rejettent l'accord fiscal avec la suisse

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La Suisse a subi un sérieux revers vendredi avec le rejet par le Bundesrat de l’accord fiscal négocié avec Berlin, appelé accord Rubik par les suisses pour régulariser les milliards d’euros placés au noir dans les banques suisses par les contribuables allemands tout en préservant leur anonymat. C’est ce dernier point que n’ont pas accepté les parlementaires du Bundesrat.
Le ministre allemand des Finances s’est adressé à ceux qui ont voté contre l’accord.

“C’est pourquoi je vous le dis, a déclaré Wolfgang Schaüble : vous ne trouverez pas une meilleure solution pour le passé car vous ne pouvez pas affirmer que retroactivement, la Suisse lâchera
sa garantie de confidentialité bancaire”.

Le gouvernement allemand va examiner la possibilité de réunir une commission de conciliation sur le sujet. Berlin estimait que le fisc allemand allait pouvoir récupérer 10 milliards d’euros.

“La Suisse va certainement rester sur sa position qui est d’imposer seulement les actifs produits en Suisse, a expliqué Tim Guldiman, l’ambassadeur suisse en Allemagne. Mais nous restons en étroit contact avec nos voisins allemands si les problèmes existants venaient à se dissiper”.

Durant des décennies, les banques suisses ont accepté des fonds non déclarés, suscitant la colère des pays originaires des fonds. Selon la Suisse les accords Rubik permettent de préserver le secret bancaire, de ne pas révéler le nom du fraudeur et de taxer ses avoirs : les pays récupérant la taxe. Des fonds, pas de nom : c’est ce qu’a refusé vendredi le Bundesrat.