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Naissance du brevet unique européen


Le bureau de Bruxelles

Naissance du brevet unique européen

Et c’est approuvé !
L’Union européenne vient de donner naissance à son dernier bébé après une longue gestation : le brevet unique européen.

A partir de ce jour un inventeur pourra obtenir un titre de propriété intellectuelle unique valable dans 25 pays de l’Union européenne.

Avec ce nouveau système, un brevet européen pourrait coûter seulement 980 euros, contre près de 30 000 euros jusqu’alors.

“C’est un grand jour, c’est important pour l’intégration de l’Europe, estime le député allemand de centre-gauche Bernhard Rapkay… Et c’est surtout une journée importante pour toutes nos PME qui sont très créatives”.

Pour l’instant seuls 25 pays ont signé et non 27, l’Italie et l’Espagne ont refusé pour des raisons linguistiques. En effet les brevets ne seront traduits que dans les trois langues de travail de l’UE : l’anglais, l’allemand et le français…

“Le gouvernement italien, sous Berlusconi, explique le député Sergio Cofferati, avait émis des objections dans le passé afin de défendre la langue italienne. Mais je pense que cette position est du passé et que c‘était une erreur.”

Actuellement, quelque 60 000 brevets sont déposés chaque année en Europe, soit près de trois fois moins qu’en Chine et quatre fois moins qu’aux États-Unis.

“L’idée d’un brevet européen unique est née il y a 45 ans, explique Natalia Richardson, notre correspondante à Strasbourg. Et c’est aujourd’hui devenu une réalité. Le contexte général de crise na va pas manquer de rendre ce cadeau encore plus appréciable aux yeux des entrepreneurs.”

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