DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

Le gouvernement dévoile la réforme bancaire

Vous lisez:

Le gouvernement dévoile la réforme bancaire

Taille du texte Aa Aa

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a présenté mercredi en conseil des ministres la réforme bancaire. Le projet de loi impose aux banques de loger leurs activités spéculatives dans une filiale ad hoc qui devra se financer largement seule, “pour protéger les dépôts des épargnants”, a expliqué M. Moscovici lors d’une conférence de presse.
Le texte prévoit d’interdire les activités les plus spéculatives, comme le trading haute fréquence (ordres boursiers passés en rafale par des machines) et la spéculation sur les marchés agricoles (à l’aide de produits financiers dits dérivés).
Toujours avec l’idée de protéger les dépôts des épargnants et les intérêts des contribuables, la réforme bancaire renforcera les pouvoirs de contrôle et d’intervention du gendarme des banques, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). En cas de défaillance d’un établissement, l’ACP, devenue l’ACPR (en y ajoutant le mot résolution), pourra notamment changer ses dirigeants, lui imposer de céder ses actifs, scinder ses activités voire mettre à contribution les actionnaires et certains créanciers.
Le projet de loi anticipe, pour l’essentiel, la conclusion de discussions qui sont actuellement menées au niveau européen, ce qui a amené M. Moscovici à le présenter comme “un texte précurseur”, qui “place la France à l’avant-poste”.