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Taxation des hauts revenus en France : un nouveau texte pour bientôt

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Taxation des hauts revenus en France : un nouveau texte pour bientôt

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Le gouvernement français proposera dans les prochaines semaines un nouveau texte de loi sur la taxe frappant les revenus supérieurs à 1 million d’euros par an. Le Conseil constitutionnel avait rejeté le premier texte parce que cet impôt portait sur les revenus d’une personne et non d’un foyer fiscal. Les experts estiment par ailleurs que cette taxe de 75% s’expose à une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel en raison de son caractère confiscatoire.