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La justice indienne rejette une demande de brevet de Novartis

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La justice indienne rejette une demande de brevet de Novartis

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Après sept ans de bataille judiciaire, la Cour suprême de New Dehli a rejeté une demande de brevet de Novartis, qui voulait introduire en Inde une version améliorée du Glivec, un médicament contre le cancer. Cette décision est une victoire pour les associations, comme Médecins sans frontières, qui redoutaient qu’un feu vert de la justice n’empêche les patients pauvres d’avoir accès aux médicaments génériques bon marché.

‘‘Cette décision va protéger les médicaments génériques de la concurrence, et des pratiques abusives des compagnies pharmaceutiques comme Novartis. La justice a préservé les droits des patients des pays en voie de développement’‘, souligne Neena Manghaney, représentante de MSF à New Dehli.

La Cour suprême indienne a estimé que la composition rénovée du Glivec, un traitement contre la leucémie, ne présentait pas suffisamment d’améliorations, et que son prix était par ailleurs beaucoup trop élevé pour une majorité de la population.

‘‘Ce brevet pourra être accordé uniquement à des inventions originales’‘, se réjouit Pratibha Singh, l’avocate de l’entreprise pharmaceutique indienne CIPLA, spécialisée dans les génériques.

Cette décision est, en revanche, un nouveau revers pour les sociétés pharmaceutiques occidentales qui tentent de gagner des parts sur le marché indien du médicament, qui connaît actuellement une forte expansion.