DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

Retour sur douze ans de mariage pour tous aux Pays-Bas

Vous lisez:

Retour sur douze ans de mariage pour tous aux Pays-Bas

Taille du texte Aa Aa

Le 1er avril 2013 marque le douzième anniversaire de la légalisation du mariage pour couples de même sexe aux Pays-Bas. C’était à l’époque une première mondiale. Aujourd’hui, douze pays* dans le monde reconnaissent le mariage pour tous et le débat agite des pays tels que la France, le Royaume-Uni ou encore les Etats-Unis.

Pour cette occasion, euronews propose de revenir sur l’histoire du mariage pour tous aux Pays-Bas, de ses origines au processus législatif et à son impact sur la société néerlandaise d’aujourd’hui.

A lire aussi- Mariage gay dans le monde : où en est la législation?

Une réforme qui s’est imposée pas à pas

La société néerlandaise traditionnelle s’organisait autour de « piliers », un pour chaque groupe de la société (protestant, catholique, social-démocrate et libérale). Chaque pilier avait ses partis politiques, syndicats, médias, écoles, universités, hôpitaux etc. Or, «ce sont dans les hôpitaux psychiatriques catholiques, faisant face à de nombreux patients homosexuels dépressifs, que des voix ont commencé à s’élever contre les discriminations » explique Laurent Chambon, sociologue français installé à Amsterdam, joint au téléphone par euronews.

Ce positionnement progressiste des catholiques peut surprendre si on regarde la position officielle de l’Eglise catholique sur la question. Mais, pour Laurent Chambon, aux Pays-Bas, « les catholiques sont une minorité et tendent donc à être plus progressiste, à l’instar de la communauté juive ».

Sur le terrain légal, les choses évoluent doucement. Une réécriture de la Constitution batave en 1983 inscrit l’interdiction des discriminations dans le marbre, sans pour autant faire mention de l’orientation sexuelle. En 1990, deux couples homosexuels sont déboutés par la Cour Suprême du pays de leur demande de mariage. Mais la cour, dans un obiter dictum, laisse entendre aux politiques qu’il est possible de légiférer sur la question. Deux ans plus tard, une commission législative recommande l’adoption d’un partenariat civil, selon le modèle danois adopté en 1989.

C’est en 1994 qu’un projet de loi sur le partenariat civil est déposé, en même temps qu’un projet de loi sur l’autorité et la garde jointe des enfants. Le partenariat civil devient légal en 1998, mettant sur un pied d’égalité mariés et partenaires sur de nombreux droits et devoirs. Néanmoins, comme l’a souligné Kees Waaldijk , professeur de droit comparé à l’Université de Leiden, trois inégalités demeurent.

Sur l’éducation des enfants, le partenaire n’a pas automatiquement de droits ou de devoirs sur l’enfant du conjoint, il faut une décision de justice allant dans ce sens. Les étrangers sans titre de résidence ne pouvaient contracter un partenariat avec un citoyen néerlandais ou un autre étranger, et un partenariat ne pouvait donner droit à un titre de résidence. Enfin, les pensions de veuvage pour le partenaire survivant étaient inférieures à celles perçues par les mariés survivants. Par ailleurs, le 1er avril 1998, l’adoption a été ouverte aux couples hétéros non-mariés ainsi qu’aux individus, même s’il ou elle est en partenariat avec une personne du même sexe.

Malgré les progrès vers l‘égalité, selon le professeur Waaldijk, les discriminations qui subsistaient et le statut social inégal du partenariat civil, ne firent qu’accroître les pressions politiques et sociales. Un groupe de parlementaires gay ou gay-friendly, tous partis confondus, ont fait du lobbying auprès de leurs collègues. D’après Waaldijk, membre à l‘époque d’une commission d’experts légaux sur la question (la commission Kortman), le nombre de raisons légales pour ne pas ouvrir le mariage au couple de même sexe s’approchaient rapidement de zéro.

A la suite des élections de 1998, les trois partis au pouvoir au sein de la coalition gouvernementale affirmèrent dans un manifeste leur attachement à faire voter une loin sur le mariage pour tous. Après quelques arrangements législatifs, notamment sur les discriminations déjà évoquées, la voie était libre.

Le projet de loi a été introduit par le gouvernement le 8 juillet 1999, la Chambre basse l’a voté le 12 septembre 2000, (109 votes pour – principalement la gauche et les Libéraux, contre 33) la Chambre haute, le 19 décembre de la même année. La loi a été ratifiée par la reine Beatrix le 21 décembre 2000 et a pris effet le 1 avril 2001. Ce jour-là, juste après minuit, Job Cohen, maire d’Amsterdam et ancien secrétaire d’Etat à la Justice, fut le premier élu au monde à célébrer un mariage de couple homosexuel. Quatre couples se marièrent cette nuit-là. Dans le même mois, 382 couples suivirent.

Selon le professeur Waaldijk, si les Pays-Bas ont été les premiers à légiférer sur la question, c’est que le débat et les travaux se sont concentrés sur l’aspect légal et non sociétal, économique, voire émotionnel.

Aujourd’hui, une situation commune

Laurent Chambon, qui a fait son coming-out jeune, s’est installé à Amsterdam en 1998, pour « fuir le climat horrible en France ». Il y a rencontré Lewis, son futur époux, en 2000. Ils se sont mariés en 2002. « Ma famille bretonne, pourtant bien réac’, était contente que je me marie » raconte-t-il, un sourire dans la voix.

Dans sa vie quotidienne, son statut d’homme marié à un autre homme ne dérange personne. « Mes élèves s’en fichent, » explique-t-il, en parlant des classes de français, une langue qu’il enseigne dans le secondaire. Même dans ses classes un peu difficiles, les filles d’origine immigrée «[lui] demande si elles peuvent voir une photo de [son] mari pour voir s’il est beau ». Par contre, « la plupart des gens aux Pays-Bas ne comprennent pas » le mouvement anti-mariage pour tous en France, « ils sont un peu déçus par la rigidité des Français » qui ne correspond pas à la réputation du pays aux Pays-Bas.

En 12 ans, Laurent et Lewis ne sont, bien entendu, pas les seuls à s’être mariés. Entre le 1er avril 2001 et le 1er janvier 2011, selon Radio Netherlands Worldwide, 15 000 couples de même sexe ont convolé en justes noces, soit 20% des 55 000 couples homosexuels aux Pays-Bas. Dans le même temps, 761 000 couples hétérosexuels se sont mariés. Au total, il y a 4,1 millions de couple hétéro dans le pays, 80% d’entre-eux sont mariés.

Dans certaines communes, les officiers d’état civil ont le droit de refuser de marier des couples homosexuels.

Selon les statistiques, le taux de divorce pour les deux groupes reste le même. Entre le 1er avril 2001 et le 1er janvier 2011, il y eu 1078 divorces d’homosexuels, les deux tiers entre deux femmes, et 323 549 divorces parmi les couples hétérosexuels.

Dans le même article de Radio Netherlands Worldwide, Jan Latten du Bureau Central pour les Statistiques explique que si les couples homosexuels se marient moins, c’est en partie parce que « les couples homos, notamment les couples gays, font toujours face à de grandes difficultés lorsqu’ils veulent adopter des enfants ». Il y a très peu d’enfants adoptables aux Pays-Bas. La Gestation Pour Autrui (GPA) commerciale est interdite et la GPA altruiste est strictement réglementée.

Tensions avec la Turquie autour de l’homoparentalité

Une affaire récente, qui a fait grand bruit dans les médias depuis mi-mars 2013, montre le chemin parcouru par la société néerlandaise sur les couples homosexuels et l’homoparentalité.

Un jeune garçon d’origine turc, Yunus, 9 ans, avait été placé par les services de protection de l’enfance dans un couple de lesbiennes peu de temps après sa naissance car ceux-ci soupçonnaient ses parents biologiques, qui nient, de le maltraiter.

Scandale en Turquie. D’après l'AFP, interpellé via les médias par les parents biologiques de Yunus, Ankara avait tenté de faire pression lors d’une visite du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan aux Pays-Bas pour que l’enfant soit rendu à ceux-ci ou placé dans une famille musulmane.

“Quand un enfant est placé chez un couple homosexuel, cela ne correspond pas avec les normes et les valeurs d’un peuple islamique”, a déclaré le Premier ministre turc Reccep Tayyip Erdogan. Ce comportement a été peu apprécié côté néerlandais, le vice-Premier ministre Lodewijk Asscher ayant qualifié l’attitude turque de “présomptueuse”.

Le Premier ministre batave Mark Rutte va encore plus loin. “Le placement d’enfants néerlandais dans des familles d’accueil est la responsabilité des Pays-Bas, et de personne d’autre”, a-t-il soutenu lors d’une conférence de presse, rejetant dès lors fermement la proposition de M. Erdogan de discuter de l’affaire au niveau ministériel ou avec des ONG. Assurant que l’intérêt de l’enfant “passe avant tout”, M. Rutte a ajouté qu” « aucune distinction n’est faite sur base des orientations sexuelles ou de la religion » aux Pays-Bas.

Plusieurs manifestations de soutien au couple d’accueil ont eu lieu lors de la visite d’Ergodan. Laurent Chambon, sociologue spécialiste des minorités, raconte qu’avec cette affaire, on « a frôlé l’incident diplomatique avec la Turquie ». C’est pour lui un exemple du « discours très progressiste » que peut porter la société néerlandaise. Il explique aussi que certains couples homos sont familles d’accueil à temps partiel, pendant les vacances et les weekends, un dispositif bien accepté dans la société.

Une homophobie persiste dans la société

Pour autant, douze ans de mariage pour tous n’a pas fait disparaître l’homophobie de la société hollandaise. Par exemple, Yunus et ses parents d’accueil, dont les services de protection de la jeunesse disent être très satisfaits, vivent depuis quelques jours à une adresse tenue secrète, par précaution.

Des violences physiques ou verbales subsistent aussi, et ont parfois des conséquences tragiques. En janvier 2013, une étudea montré que les adolescents hollandais homosexuels ou bisexuels, sont toujours victimes de persécutions que ce soit en famille, à l’école ou dans leur quartier.

L’étude, réalisée par des chercheurs hollandais et américains, souligne aussi les chiffres inquiétants du suicide chez les jeunes gays, lesbiennes et bisexuels bataves. Ils pensent plus souvent au suicide, et passe plus souvent à l’acte, que les jeunes Hollandais hétérosexuels, mais aussi que les LGB hollandais adultes.

A âge égal, près de 64% et 13% des jeunes LGB interrogés ont déjà pensé au suicide ou ont fait une tentative de suicide. Ces chiffres sont respectivement de 10,3% et 2,2% pour les jeunes hétéros. L’étude suggère que les persécutions continues, surtout à l’école et par les parents, sont liées à cette augmentation des risques.

Laurent Chambon note aussi l’existence de quelques couples de lesbiennes chassées de chez elles par un voisinage agressif. Mais le docteur en science politique estime que ce très faible nombre en fait un « épiphénomène marginal ». Elles sont moins nombreuses selon lui que les cas de familles immigrées devant quitter leur maison à cause des réactions racistes de voisins.

Néanmoins, il conclue en racontant une anecdote. Lorsqu’ils cherchaient un nouvel appartement avec son mari, plusieurs personnes leur ont déconseillé certains quartiers, par crainte de problèmes. Preuve s’il en est besoin que l’égalité n’est réelle que si les mentalités, en plus du cadre légal, changent.

*Les pays qui ont ouvert le mariage pour tous sur l’ensemble de leur territoire sont l’Argentine, La Belgique, le Canada, le Danemark, l’Islande, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l’Afrique du Sud, l’Espagne, l’Uruguay et la Suède.