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Jérôme Cahuzac mis en examen après avoir avoué l’existence d'un compte à l’étranger


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Jérôme Cahuzac mis en examen après avoir avoué l’existence d'un compte à l’étranger

L’ex-ministre socialiste du Budget, Jérôme Cahuzac, a avoué mardi détenir un compte bancaire à l‘étranger depuis environ 20 ans, ce qu’il avait toujours démenti jusqu’ici. Il a confirmé sur son blog, après une entrevue avec les juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke à sa demande, leur avoir confirmé l’existence de ce compte. Il ne précise pas dans quel pays.

“Je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 euros, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris.”

“A M. le président de la République, au Premier ministre, à mes anciens collègues du gouvernement, je demande pardon du dommage que je leur ai causé”, ajoute-t-il. “J’ai été pris dans une spirale du mensonge et m’y suis fourvoyé. Je suis dévasté par le remords.”

Entendu par les juges d’instruction chargés de l’enquête sur ses comptes présumés en Suisse et à Singapour, il a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, selon son une déclaration de son avocat à l’AFP

Le président français François Hollande a pris acte mardi “avec grande sévérité” des aveux de son ancien ministre,qui a selon lui commis une “impardonnable faute morale”, a-t-il annoncé dans un communiqué.

“Le président de la République prend acte avec grande sévérité des aveux de Jérôme Cahuzac devant les juges d’instruction concernant la détention d’un compte bancaire à l‘étranger”, lit-on dans un communiqué de la présidence de la République. “En niant l’existence de ce compte devant les plus hautes autorités du pays ainsi que devant la représentation nationale, il a commis une impardonnable faute morale. Pour un responsable politique, deux vertus s’imposent : l’exemplarité et la vérité”, poursuit le texte.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lui exprimé par voie de communiqué sa “tristesse et consternation” après les aveux de Cahuzac.

A droite, pour Jean-François Copé (UMP), le mensonge de Cahuzac “signe définitivement la fin de la gauche morale et donneuse de leçons”.

Le porte-parole des députés PS Thierry Mandon a quant à lui déclaré à l’AFP que les députés PS “étaient atterrés” après les aveux de culpabilité de Jérôme Cahuzac et a jugé que ce dernier était “disqualifié moralement” pour “revendiquer un mandat de parlementaire”. En théorie, M. Cahuzac peut retrouver son siège de député d’ici à la fin du mois.

(agences)

Le texte complet de son message sur son blog :

« Par lettre du 26 mars 2013, j’ai demandé à Messieurs les juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke de bien vouloir me recevoir afin que, délivré des obligations de ma fonction, je puisse enfin donner les explications qui s’imposent au regard de la détention à l’étranger d’un compte bancaire dont je suis le bénéficiaire depuis une vingtaine d’années.
J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui.

Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris.
A Monsieur le Président de la République, au Premier Ministre, à mes anciens collègues du gouvernement, je demande pardon du dommage que je leur ai causé. A mes collègues parlementaires, à mes électeurs, aux Françaises et aux Français j’exprime mes sincères et plus profonds regrets. Je pense aussi à mes collaborateurs, à mes amis et à ma famille que j’ai tant déçus.

J’ai mené une lutte intérieure taraudante pour tenter de résoudre le conflit entre le devoir de vérité auquel j’ai manqué et le souci de remplir les missions qui m’ont été confiées et notamment la dernière que je n’ai pu mener à bien. J’ai été pris dans une spirale du mensonge et m’y suis fourvoyé. Je suis dévasté par le remords.

Penser que je pourrais éviter d’affronter un passé que je voulais considérer comme révolu était une faute inqualifiable. J’affronterai désormais cette réalité en toute transparence. »

Affaire Cahuzac : les dates-clés


  • 4 déc 2012: Mediapart accuse M. Cahuzac, chantre de la lutte contre l‘évasion fiscale, d’avoir détenu jusqu’au début 2010 “un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève” avant de déplacer ses avoirs à l’UBS de Singapour. Mediapart s’appuie notamment sur une note d’un ex-agent du fisc, Rémy Garnier, adressée en 2008 à sa hiérarchie.Le ministre oppose un “démenti formel”, assurant n’avoir “jamais disposé d’un compte en Suisse ou ailleurs à l‘étranger”.

  • 5 déc: Mediapart publie un enregistrement datant de fin 2000, selon le site, dans lequel un homme – Jérôme Cahuzac, affirme le journal en ligne – s’inquiète de son compte “ouvert à l’UBS”. Le ministre parle d’accusations “délirantes” et publie le plan de financement de son appartement parisien acheté en 1994, mis en cause par Mediapart.Le président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lui manifestent leur solidarité.

  • 6 déc: M. Cahuzac porte plainte en diffamation contre Mediapart.

  • 7 déc: Le parquet ouvre une enquête préliminaire après la plainte en diffamation du ministre. M. Garnier, l’ex-agent du fisc, “n’exclut pas” que le ministre soit innocent concernant son compte caché, mais affirme avoir relevé des “anomalies” dans son dossier fiscal. Il reconnaît s‘être “trompé” en attribuant à M. Cahuzac des biens à La Baule et Marrakech.

  • 19 déc: M. Cahuzac demande à l’UBS de certifier qu’il n’a jamais détenu de compte dans cette banque. “Par principe”, celle-ci refuse.

  • 20 déc: M. Cahuzac dépose une nouvelle plainte en diffamation contre Mediapart, avec constitution de partie civile, ce qui entraîne automatiquement la saisine d’un juge d’instruction.

  • 21 déc: Selon Mediapart, le détenteur de l’enregistrement est l’avocat Michel Gonelle, défenseur de M. Garnier et ancien adversaire RPR de M. Cahuzac à la mairie de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). L’Elysée confirme avoir été contacté le 15 décembre par Me Gonelle.

  • 27 déc: Edwy Plenel, directeur de Mediapart, demande une enquête sur l’affaire au procureur de Paris.

  • 6 jan 2013: M. Cahuzac répète qu’il “nie en bloc et en détail” avoir détenu un compte en Suisse

  • 8 jan: Le parquet ouvre une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale. M. Cahuzac se dit sûr d’en sortir blanchi.

  • 17 jan: M. Gonelle déclare avoir remis l’enregistrement à la police.

  • 6 fév: La Suisse transmet à la France un document à la teneur inconnue. Le 10, Le Journal du Dimanche affirme qu’il innocente M. Cahuzac.

  • 15 mars: Selon Mediapart, l’expertise de l’enregistrement désigne bien M. Cahuzac.

  • 19 mars: Le parquet ouvre une information judiciaire pour “blanchiment de fraude fiscale” et déclare que la voix de l’enregistrement est probablement, selon l’expertise de la police, celle de M. Cahuzac. Le même jour, le ministre quitte le gouvernement, en répétant qu’il est innocent.

  • 2 avril: M. Cahuzac est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale par les juges en charge de l’enquête, devant lesquels il a reconnu avoir détenu un compte à l‘étranger. Dans un communiqué, il se dit “dévasté par le remords” et demande pardon pour “une faute inqualifiable”.


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