PUBLICITÉPerdre sa maison et continuer à payer sa dette à la banque. C’est la cruelle expérience que vivent des milliers de personnes en Espagne. Et c’est ce qui est arrivé au protagoniste de l’histoire que nous allons vous racontez dans ce News+. Mais lui, il ne s’est pas résigné, il a dénoncé sa banque et son cas est arrivé jusqu‘à la justice européenne. Je vous propose de regarder notre reportage et ensuite, nous parlons avec un juge.
Mohamed Aziz a subi le même sort que des milliers d’autres personnes en Espagne. Il a perdu son emploi de soudeur en 2009 et ensuite son logement, qu’il avait acheté à Martorell, près de Barcelone, grâce à un prêt de 126 mille euros en 2003. En 2011, la Caisse d’Epargne, à laquelle Mohamed Aziz doit 115 mille euros entame une procédure d’expulsion car il est en retard sur 4 échéances de 700 euros chacune. Depuis, il habite avec sa femme et ses trois enfants dans ce logement social dont le loyer est de 270 euros.
“Lorsque j’ai eu ce problème j’en ai parlé au père de Dionisio, qui est décédé maintenant, il en a parlé à son fils et c’est lui qui m’ a contacté et a commencé à réfléchir aux solutions pour en arriver jusqu‘à maintenant” explique-t-il.
Car Mohamed ne s’est pas résigné à son sort, c’est lui qui à l’origine de l’arrêt de la Cour Européenne de Justice qui a mis hors jeux la loi espagnole sur les expulsions et permis aux juges de la suspendre préventivement. Et Dionisio Moreno, modeste avocat toujours prêt à défendre les plus démunis, va l’aider à mener ce combat.
“Mohamed est venu avec un ami, lui aussi Marocain, un certain Javi, et il m’a expliqué qu’il avait un problème, qu’il était en retard avec ses échéances raconte le jeune avocat. Nous avons essayé de négocier avec sa banque, la banque n’a rien voulu savoir, et nous a acculé à une procédure d’expulsion.”
Mais Dionisio Moreno va assigner à son tour la banque devant le Tribunal de commerce pour clause abusive dans le contrat de son client. Il raconte sa discussion avec le banquier :
“Lorsque nous sommes entrés au tribunal de commerce, le banquier m’a dit: : “Ah, vous êtes venus? Mais on lui a déjà pris la maison, à votre client”. Je lui ai répondu : “écoutez, il a un avocat têtu et ne va pas s’arrêter là”. Mais il m’a demandé : “qui paiera vos honoraires?” Alors je lui ai rétorqué : “C’est mon père qui m’a mis sur dossier, qu’il repose en paix, et je ne lâcherai pas l’affaire.”
Tellement coriace, maître Moreno, que le juge a porté l’affaire devant la Cour Européenne du Luxembourg, laquelle déclarera la loi espagnole non conforme à la directive européenne de protection des consommateurs datant de 1993. Après une bataille de deux ans et demi, le verdict tombe le 13 mars dernier.
“Le problème, c’est qu’on était tellement émus qu’on n’arrivait pas à ouvrir le document avec l’arrêt de la CEJ, se souvient Dionisio Moreno. Finalement, on a pu l’ouvrir. Je suis allé directement au verdict… On avait gagné.”
Dionisio et Mohamed savent qu’ils n’ont gagné qu’une première bataille, mais ils ne s’arrêteront pas en chemin. La victoire, ce sera quand Mohamed récupérera son logement saisi par la banque.
“Beatriz Beiras. euronews:
Nous sommes maintenant avec le troisième protagoniste de cette affaire: le juge José María Fernández Seijo, qui se trouve à Barcelone. Bonjour monsieur. Vous êtes juge au tribunal de commerce de Barcelone, ou Mohamed Aziz a déposé plainte contre la Caisse d’Epargne pour clause abusive dans le contrat de son prêt, et il demande l’annulation de son expulsion de son logement. Pourquoi avez-vous porté ce cas devant la Cour de Justice de l’Union Européenne?
José María Fernández Seijo, juge:
Je l’a fait fondamentalement parce qu’il y a des éléments dans le système d’expulsions espagnol qui nous font penser qu’il est injuste, c’est à dire que le consommateur ne peut pas se défendre correctement face à une demande d’expulsion.
Beatriz Beiras. euronews:
Le 14 mars, la Cour européenne de Justice a rendu un jugement favorable à monsieur Aziz. Quelles conséquences concrètes y aura t-il pour cet homme qui a perdu son logement?
José María Fernández Seijo:
Le résultat pour lui, c’est qu’il faudra que le tribunal qui a reçu sa plainte contre la banque examine si son prêt comportait ou non des clauses abusives et s’il a été légitimement ou non, expulsé de son logement,
Beatriz Beiras. euronews:
Le nombre d’expulsions en Espagne est dramatique, qu’est-ce que ça va changer pour les personnes concernées, qu’est ce qui va changer lorsque quelqu’un ira demander un prêt hypothécaire en Espagne?
José María Fernández Seijo:
L’Espagne a tardé à transcrire la Directive européenne sur la protection des consommateurs, et désormais ce qui va changer, c’est d’abord que le juge va avoir des compétences accrues pour réviser les procédures d’expulsions, et il aura obligation de supprimer les clauses, les conditions abusives, que çà soit concernant les intérêts, les clauses au sol sur les taux variables, ou les circonstances dans lesquelles le contrat fut signé. En fait, lorsque la réforme de la loi sera approuvée, le consommateur bénéficiera d’un environnement substantiellement différent, car ce qui se passe en Espagne est absolument atypique en Europe.
Beatriz Beiras. euronews:
Clause au sol, qu’est-ce que cela veut dire?
José María Fernández Seijo:
Eh bien, ce sont les clauses par lesquelles la banque se garantit à elle-même l’encaissement d’un intérêt fixe, même si les taux baissent. De façon à ce que, même si l’Euribor est à 1%, la banque se garantit que les intérêts seront supérieurs à 4,5 ou 5%. Et de fait, le Tribunal suprême espagnol, il y a quelques semaines, a estimé que des clauses de ce type prises par un certain établissement financier étaient nulles et devaient donc être supprimées.
PUBLICITÉBeatriz Beiras. euronews:
Pour finir, en tant que juge, quel est votre sentiment face à ce jugement prononcé par une cour européenne qui vient contredire la législation espagnole, et, d’ailleurs, la loi sur les hypothèques espagnole date bien de 1909?
José María Fernández Seijo:
La loi sur les hypothèques est de 1909, mais le problème c’est que la loi sur les expulsions date de 2000 : c’est triste, mais en 2000, lorsque le code de procédure civile a été réformé, il n’a pas été adapté à la réglementation européenne.
D’autre part, en tant que juge espagnol, je suis très satisfait qu’un tribunal de justice européen ait établi des règles qui peuvent être appliquées, pas seulement en Espagne, mais dans toute l’Union européenne. Je pense que la Cour européenne aide à ce que nous soyons tous plus confiants envers une Europe solidaire, une Europe qui défend les intérêts des consommateurs.”