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France : adoption par le Parlement de la loi sur le mariage pour tous

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France : adoption par le Parlement de la loi sur le mariage pour tous

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Le vote solennel sur le mariage pour tous a eu lieu aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Sans surprise, les parlementaires français ont adopté la loi avec 331 voix pour et 225 contre. La France devient le neuvième Etat européen à légaliser le mariage homosexuel, le 14e dans le monde.

Les premiers mariages homosexuels pourraient être célébrés “en juin”, a prévu mardi la ministre de la Justice Christiane Taubira, peu avant l’adoption définitive par le Parlement du texte ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. La garde des Sceaux a rappelé que le Conseil constitutionnel, que l’opposition a l’intention de saisir, “dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer”. “Après cette décision et si le texte est confirmé, le président de la République disposera de dix jours pour promulguer la loi. Cela nous renvoie fin mai à peu près”, a ajouté Mme Taubira, interrogée par la députée PS Pascale Got lors de la séance des questions au gouvernement.

Pour autant, la lutte ne s’arrête pas là pour les détracteurs du mariage pour tous. Du centre à l’extrême droite, tous se préparent à continuer la lutte et comptent sur d’ultimes recours pour bloquer la loi.

Quelles sont les possibilités restantes aux antis-«mariage pour tous ?

Frigide Barjot l’a assuré : “ils ne relâcheront rien !” Les organisateurs des “Manifs pour tous” entendent bien maintenir la pression dans la rue. Malgré l’accélération du calendrier, aucune des manifestations initialement prévues au mois de mai n’est annulée. Le vote de ce mardi au parlement marque “le début d’une nouvelle ère” pour ceux qui s’insurgent contre les choix sociétaux du gouvernement. Ils comptent élargir leur champ de protestation à d’autres questions étudiées par le gouvernement comme par exemple l’euthanasie. Les manifestants contre le mariage pour tous espèrent ainsi reproduire la « jurisprudence » CPE (Contrat Première Embauche) : une loi promulguée par le Président de la République mais jamais mise en application tant la pression de la rue fût importante.

Le recours devant le Conseil constitutionnel reste le recours le plus officiel. Les antis espèrent une censure du texte par les neuf Sages. L’opposition travaille depuis des semaines avec des juristes sur des failles de la loi qui pourraient la remettre en cause. Le Conseil constitutionnel pourrait en effet apporter quelques rectifications, notamment sur la question de la filiation. La loi rompt tout lien juridique avec les parents biologiques et établit un nouvel acte de naissance de l’enfant adopté qui remplace l’ancien. Les enfants de couples homosexuels ne disposeront donc que d’un état civil les faisant apparaître comme “né de” deux personnes de même sexe. Or l’article 310 du code civil stipule que “tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère”.

Réformer un tel droit mettrait encore de l’huile sur le feu à la polémique et attiserait davantage les protestations. Le gouvernement s’y refuse donc. Mais le son de cloche n’est pas le même pour tous les juristes. Interrogé par Europe1, Guy Carcassone, spécialiste du droit constitutionnel, affirme que “si deux lois contradictoire existent, cela ne pose pas de problème. Une loi postérieure a plus de poids qu’une loi antérieure”. La nouvelle loi annulerait donc, dans la pratique, l’article 310 du code civil.

Retrouvez notre dossier spécial sur le mariage pour tous dans le monde

L’autre possibilité d’action pour les opposants est de prouver le caractère constitutionnel de l’institution du mariage. Ils espèrent ainsi convaincre que l’adoption par le Parlement n’est pas légale et que seule une consultation par référendum ou un vote des trois cinquièmes du Congrès permettrait une révision constitutionnelle. Mais sur ce point, Jean-Louis Debré, président du Conseil, s’est déjà exprimé en janvier 2011 : le mariage n’est pas un droit fondamental et ne relève donc que du législateur. Il a précisé que le mariage gay n’est pas contraire à la Constitution.

Poursuivre dans les urnes

S’ils se disent jusqu’à maintenant apolitiques, les “antis” entendent bien se politiser. Frigide Barjot, porte-parole du collectif de la Manif pour tous, a dernièrement annoncé sa volonté de présenter des candidats aux prochaines municipales de 2014. Une entrée en politique qui se ferait autour des valeurs défendues par le collectif. Christine Boutin, présidente du parti Chrétien-démocrate, a affirmé étudier des possibles alliances autour du mouvement.

Enfin, il reste ceux qui n’attendent que l’alternance et le retour de la droite au pouvoir pour retirer ce texte. Or, cette idée ne fait pas l’unanimité à droite. Des figures fortes de l’UMP (Luc Chatel, Henri Guaino, Michelle Tabarot) ont d’ors-et-déjà annoncé qu’elles ne reviendraient pas sur une telle loi. Il sera en réalité impossible d’abroger la loi sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels dans le sens où il est impossible de démarier ou de désadopter.

De l’autre côté des Pyrénées, lorsque le mariage homosexuel a été légalisé en 2005, la droite espagnole s‘était promis de revenir sur la loi dès son retour aux responsabilités. Au pouvoir depuis 2011, elle ne l’a jamais fait.