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Droits de résidence pour les proches ressortissants de pays tiers


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Droits de résidence pour les proches ressortissants de pays tiers

Federica de Rome :
“Je suis de nationalité italienne et on m’a offert un emploi fixe en Allemagne. Mon mari qui est Américain a-t-il le droit de vivre et de travailler en Allemagne ?”

La réponse de Cristina Brandini, du Service d’information Europe Direct :

“Si vous travaillez dans l’un des 27 Etats membres, en Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse, en tant que salarié, travailleur indépendant ou si vous êtes en détachement, votre conjoint ressortissant d’un pays tiers peut résider sur place sans autre condition. En tant que citoyenne italienne, c’est valable pour votre mari américain.

Votre mari doit se faire enregistrer auprès des autorités et demander un titre de séjour dans le nouveau pays – souvent, en mairie ou dans un commissariat – dans les trois mois qui suivent son arrivée.

Pour ce faire, il aura besoin : d’un passeport en cours de validité ; de votre certificat d’enregistrement en tant que ressortissante de l’Union européenne ou de toute autre preuve de votre séjour dans ce pays et de la preuve de vos liens familiaux comme un certificat de mariage.

Sur la carte de séjour, il doit être clairement précisé qu’il s’agit de la carte de séjour du parent d’un ressortissant de l’UE. Si tout est en règle, les autorités doivent pouvoir délivrer la carte de séjour dans les six mois.

Durant leur séjour dans votre nouveau pays de résidence, vos proches doivent être considérés comme des ressortissants de ce pays, notamment pour tout ce qui concerne l’emploi – les allocations et les aides -, l’inscription à l‘école, etc.

Après cinq ans de séjour légal et continu dans un autre pays de l’Union, votre conjoint ressortissant d’un pays tiers acquiert automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays sans autre condition : il peut résider sur place aussi longtemps qu’il le souhaite même s’il ne travaille pas et qu’il a besoin de soutien financier.

Gardez à l’esprit que d’autres conditions peuvent s’appliquer en cas de concubinage ou d’union libre, mais aussi dans le cas où vous ne travaillez pas.”

Pour plus d’informations sur l’UE, vous pouvez appeler le : 00 800 6 7 8 9 10 11
ou consulter le site : http://europa.eu/youreurope/citizens

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