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Epargnez-moi cette paperasse !

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Epargnez-moi cette paperasse !

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C’est l’un des soucis du quotidien qui donnent bien souvent, le tournis : se confronter à la bureaucratie et à la paperasse. Imaginez les difficultés pour ceux qui s’installent dans un autre pays de l’Union européenne. On peut les considérer comme une entrave à la libre circulation. C’est le point de vue de la Commission européenne qui propose une nouvelle réglementation pour alléger les formalités administratives. Il s’agit de réduire les dépenses en argent, en temps et en énergie causées par l’authentification des documents demandés d’un pays à l’autre au sein de l’Union.

En Autriche, nous rencontrons un pilote de ligne français et sa compagne qui connaissent bien les tracasseries de la bureaucratie. Ils vivent à Vienne depuis cinq ans, mais ne sont pas encore certains d‘être venus à bout des démarches à accomplir. Par exemple, ils devaient déclarer la naissance de deux de leurs trois enfants et les inscrire à la Sécurité sociale autrichienne. Mais en tant que couple non marié, mettre de l’ordre dans leurs papiers n’a pas été chose facile. “A chaque fois, parce qu’on est étranger, on n’est pas sûr d‘être en droit de faire ces procédures,” raconte Sophie Piel, la mère de famille, “visiblement, on a les mêmes droits, mais on n’en est pas sûr comme on n’a pas le niveau de langage pour l’exprimer ou qu’on a souvent l’impression de gêner.”
“C’est très déstabilisant,” renchérit son compagnon Vincent Mazel, “parce qu’on se rend compte que si on fait une erreur dans l‘établissement d’un acte d‘état civil, cela suivra l’enfant toute sa vie. Donc on essaie de se concentrer pour comprendre le plus précisément possible ce qu’on a besoin de produire comme document,” poursuit-il, “et on s’en remet totalement aux officiers d‘état civil. Mais on sent qu’eux aussi, ils ne sont pas sûrs de la validité de ce qu’ils font.”

Parmi les propositions de la Commission : les citoyens et les entreprises ne seraient plus tenus de produire des versions “légalisées” ou des traductions “certifiées conformes” de documents officiels. Bruxelles préconise également l’emploi de formulaires types multilingues pour éviter les demandes de traduction et prévoit des garanties contre la fraude.

La nouvelle réglementation européenne s’appliquerait aux documents publics concernant : la naissance, le décès, le mariage, le nom, le partenariat enregistré, la filiation, l’adoption, la résidence, la citoyenneté, la nationalité, mais aussi le statut juridique d’une société ou d’une entreprise, les droits de propriété intellectuelle, les biens immobiliers et les documents attestant l’absence de casier judiciaire.
On peut noter qu’en matière de reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, ces derniers entrent dans le champ d’application d’une autre législation européenne.

L’association PanEurope Autriche a participé à une consultation publique sur ces nouvelles règles. Ses représentants se félicitent des simplifications, mais demandent que l’on respecte les différentes normes en vigueur dans les Etats membres. “Tout dépend de ce qu’on entend par simplification,” assure Rainhard Kloucek de PanEurope, “il devrait s’agir d’une reconnaissance plus facile : par exemple, qu’il ne soit plus nécessaire de faire traduire un document ; mais comme il existe différentes normes juridiques selon les pays,” insiste-t-il, “la simplification ne signifie pas la reconnaissance automatique de tous les documents.”

Bruxelles souligne que cette réglementation qui doit encore être approuvée par le Parlement européen et le Conseil des ministres n’obligera pas les Etats membres à reconnaître le contenu d’un document. Par exemple, un certificat de mariage homosexuel délivré dans un certain pays ne sera pas automatiquement reconnu dans les autres Etats membres. Pour l’instant, l’objectif, c’est avant tout de réduire les tracas de l’authentification. Des difficultés qui peuvent parfois peser sur le moral comme en témoigne Sophie Piel : “souvent, on cumule des situations qui vont nous fragiliser et à un moment, on perd confiance en soi et comme on perd confiance en nous, on ne sait toujours pas si on est dans notre droit dans ce qu’on demande,” souligne la jeune femme avant de conclure : “il faut être assez fort pour continuer à aller à l’attaque de l’administration, de la machine, du rouleau compresseur administratif.”