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La France veut taxer les appareils connectés

Taxer les appareils connectés : c’est la solution envisagée par le gouvernement français pour financer ses politiques culturelles à l’heure du numérique.

Elle fait partie des 80 propositions préconisées par l’ancien président de Canal plus, Pierre Lescure au terme de neuf mois de travaux. Et a le soutien de la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

“Il y a aujourd’hui un transfert de la richesse qui est créée par le numérique au profit des fabricants de matériel qui sont d’ailleurs des matériels d’importation – ce ne sont pas des matériels fabriqués en France – et au détriment de nos industries créatives qui elles sont des industries françaises,” a-t-elle expliqué.

La taxe, d’environ 1%, porterait sur le chiffre d’affaires généré par les ventes d’ordinateurs, smartphones, téléviseurs, tablettes et autres liseuses. Elle s’ajouterait à la TVA et à l‘éco-participation. Elle pourrait rapporter 86 millions d’euros par an.

Pour garantir que le produit de cette taxe finance bien la transition numérique des industries culturelles, la mission Lescure prône la création d’un compte d’affectation spécial.

Le rapport, qui s’inscrit dans le cadre de la politique dite “d’exception culturelle” en vigueur en France depuis1993, renonce ainsi à taxer les géants américains de l’internet, comme l’avait envisagé le précédent gouvernement.

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