PUBLICITÉDans cette édition de Utalk, Georges de Bruxelles s’interroge sur l’ICE, ou initiative citoyenne européenne :
“L’initiative citoyenne européenne a été lancée il y a un an. Pensez-vous qu’elle a permis aux Européens de faire entendre leur voix ?”
L’eurodéputée socialiste hongroise Zita Gurmai, co-rapporteuse du texte sur l’initiative citoyenne européenne lui
répond :
“Absolument. Le Parlement européen a préparé un dessin animé extrêmement clair qui montre comment l’initiative citoyenne fonctionne. Quatorze ICE ont été enregistrées jusqu’ici. Et cela montre que les gens commencent à s’y intéresser. Evidemment certains projets d’initiatives n’ont pas été retenus car jugés irrecevables.”
En vigueur depuis avril 2012, l’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de l’Union d’inviter la Commission européenne à proposer de nouvelles lois. Attention, car les critères à remplir sont stricts : pour commencer, toute proposition d’ICE doit impérativement relever d’un des domaines de compétence de l’exécutif communautaire (par exemple l’environnement, l’agriculture, les transports, ou la santé publique) ; elle doit ensuite recueillir le soutien de 1 million de signataires issus d’au moins 7 Etats membres différents.
Une simplification de la procédure serait donc la bienvenue. Elle sera révisée en 2015 :
“L’ICE doit être plus facile à utiliser, insiste Zita Gurmai. Et nous nous donnons 3 ans pour apporter les changements nécessaires. Pour l’heure, voyons ce que les citoyens européens ont à nous proposer comme futurs projets de lois – des projets de lois faits par les citoyens européens et pour les citoyens européens. Je suis très impatiente de voir tout cela.”
http://ec.europa.eu/citizens-initiative
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