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Le groupe Apple accusé d'évasion fiscale

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Le groupe Apple accusé d'évasion fiscale

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Selon les premières conclusions d’une commission d’enquête du Sénat américain, le géant informatique Apple aurait utilisé un vaste réseau de filiales à l’étranger pour éviter de payer les impôts aux États-Unis sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices.

Le mardi 21 mai, Tim Cook, le successeur de Steve Jobs, est appelé à témoigner devant la commission parlementaire. Celle-ci est dirigée par le démocrate Carl Levin, spécialité de la chasse aux fraudes, et le républicain John Mc Cain, ex-candidat du parti à l’élection présidentielle.

Les résultats de leur enquête démontrent que l’entreprise à la pomme n’a pas payé d’impôts depuis des années. Pour cela, elle a usé des failles juridiques de la législation irlandaise où son siège de Cork centralise la plupart de ses activités en Asie, en Afrique ou au Moyen-Orient. Autres filiales commerciales, Apple Operations International (AOI) et Apple Operations Europe n’ont reversé aucun impôt à aucun État sur les 5 dernières années.

Selon Carl Levin, “Apple a décroché le Graal de l‘évasion fiscale”. “Ils ont réussi à accumuler des milliards de dollars sans être résidents fiscaux quelque part”, a-t-il indiqué au quotidien New York Times.

Apple nie les accusations des sénateurs en rappelant qu’elle a versé 30,5 % de ses revenus au fisc américain, soit la somme “extraordinaire” de 6 milliards de dollars pour l’année dernière.

La commission du Sénat n’accuse pas Apple d’avoir violé la loi. Le but de son rapport est d’illustrer les pratiques des multinationales américaines. En ciblant le cas d’Apple, la commission entend créer un précédent et imposer à tous de nouvelles normes, pour l’instant seulement par le biais de recommandations…