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Projet de loi européen sur la participation des gros déposants bancaires

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Projet de loi européen sur la participation des gros déposants bancaires

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Les titulaires de comptes bancaires supérieurs à 100.000 euros risquent de devoir passer des pertes en cas de faillite bancaire, comme ceci a récemment été décidé pour les déposants dans les banques chypriotes.
Ce projet de législation européenne approuvé par la commission des affaires économiques du parlement européen est une véritable bombe en puissance alors même que la Commission européenne a toujours déclaré que le plan de sauvetage adopté pour Chypre n‘était pas un modèle pour la zone euro. Le plan chypriote adopté par les européens prévoit la participation et donc des pertes pour les propriétaires de dépôts bancaires de plus de 100.000 euros car le risque de naufrage du système bancaire local était important.
Le projet de loi adopté par la Commission des affaires économiques du parlement européen prévoit qu‘à partir de 2016, dans l’Union européenne, l‘épargne des petits déposants sera protégée à concurrence de 100.000 euros tandis que les titulaires de comptes supérieurs devront passer des pertes en cas de faillite bancaire.
Pour entrer en vigueur, ce projet doit encore être approuvé par les 27 ministres des Finances de l’Union européenne et par les Parlementaires européens.