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Suisse : report de la Lex USA

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Suisse : report de la Lex USA

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Les banques suisses, qui veulent régler une fois pour toute le problème des fonds américains non déclarés déposés dans leurs coffres, ont subi un revers mardi devant les députés suisses, qui ont refusé d’examiner en urgence une loi pour clore ce contentieux dans les délais exigés par Washington.
Les députés suisses ont en effet refusé à une large majorité de voter cette “Lex USA”, comme l’appellent ses détracteurs, contrairement aux sénateurs suisses qui ont donné leur aval la semaine dernière.
Le texte va donc faire la navette entre les deux chambres et la question devrait être tranchée définitivement avant la fin de la semaine.
Cette loi est destinée aux banques qui se trouvent dans le collimateur de la justice américaine, pour avoir accepté des fonds non-déclarés déposés par de riches clients américains, qui fraudaient ainsi le fisc.
La justice américaine réclame des noms, à la fois de clients et d’employés de banque, pour engager des poursuites.
Les banques suisses ayant accepté dans leurs coffres des capitaux américains non-déclarés risquent de très grosses amendes de la part de la justice américaine.

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