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Je suis maintenant citoyen européen !

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Je suis maintenant citoyen européen !

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Le premier juillet 2013, la Croatie rejoint l’Union européenne. Une adhésion qui apporte à ses citoyens, une nouvelle protection juridique et de nouveaux droits. Mais le pays s’est-il suffisamment préparé pour pouvoir les appliquer ?

Pour devenir le 28ème membre de l’Union, la Croatie a dû mener de vastes réformes. Chantier crucial : la mise en conformité de l’ensemble de la législation croate avec les normes européennes, du fait notamment de l’introduction des droits fondamentaux en matière de liberté, d‘égalité et de justice.
A la clé : un grand bouleversement pour l’appareil judiciaire, ce qui oblige ses professionnels à se familiariser avec les textes de l’UE.

Les autorités croates et européennes ont organisé des formations pour les juges, procureurs et avocats. Parmi les participants, Damjan Krivic. Il estime que ces clients n’attendront pas pour faire valoir leurs nouveaux droits. “Quand ils sauront ce qui se pratique en Europe,” dit-il, “ils pourront comparer avec ce qu’ils vivent au quotidien et ils verront qu’on fait référence aux mêmes évènements et circonstances que ceux de leur propre procédure devant la justice,” poursuit-il avant d’ajouter : “ils demanderont à ce que l’on applique cette jurisprudence à leur affaire et cela peut être de la plus extrême importance pour gagner leur procès ou en tirer le meilleur parti.”

Si d’après cet avocat, des erreurs liées aux réformes ont été repérées – et le seront encore – dans la pratique quotidienne du droit dans le pays, il pense qu’elles seront très vite corrigées.

Mais qu’en est-il de la mise en application de la législation européenne dans son ensemble ? Nous rencontrons une magistrate du tribunal de la région de Zagreb qui a dû elle aussi suivre une formation spécifique. Elle assure qu’il est désormais du devoir des juges croates de respecter le droit européen. “La Croatie a déjà accompli un travail considérable dans ce domaine par le biais de formations professionnelles pour les juges et les procureurs, mais aussi concernant l’adaptation de la législation croate aux textes européens,” souligne Neri Radas, “pour autant, nous sommes conscients de la tâche qui nous attend,” poursuit-elle, “les magistrats croates sont prêts à assumer les nouvelles missions et relever les défis qui s’imposeront à eux du fait de cette adhésion à l’Union.”

D’après les associations de défense des droits civiques, pour que les Croates puissent pleinement profiter des droits que leur confère leur citoyenneté européenne, les représentants de l’appareil judiciaire ne doivent pas relâcher leurs efforts pour parvenir à maîtriser la législation communautaire.

Mais il n’y a pas que les professionnels qui doivent connaître tous les détails du droit s’appliquant dans l’Union. Il faut aussi informer les citoyens sur leurs droits et c’est un défi de ce point de vue. Il faut rappeler que l’adhésion n’est pas du goût de tous en Croatie. Ils sont 66% à l’avoir approuvé lors d’un référendum l’an dernier.

Alors que la société civile tente d’engager la discussion dans la rue, les autorités peinent à susciter l’intérêt sur l’entrée dans l’Union. Martina Horvat, militante de l’organisation “GONG”, regrette des réformes menées trop rapidement et un manque de participation du public. “Les Croates ne sont pas encore assez informés et le gouvernement devrait vraiment communiquer sur ce processus, renseigner les citoyens ordinaires pour qu’ils puissent mieux participer et en particulier, recourir davantage aux droits et à la législation de l’Union,” lance-t-elle. “Bien sûr, ce n’est pas que de la responsabilité du gouvernement,” ajoute-t-elle, “c’est aussi le rôle de toutes les composantes de la société.”

Les autorités assurent faire tout leur possible pour que la transition se passe en douceur et de manière équitable. Un discours que certains observateurs aimeraient bien croire. Mais ils pointent plutôt la lassitude de nombreux Croates vis-à-vis de ce long et difficile processus d’adhésion. Les résistances sont fortes dans la société alors que des réformes ne sont pas encore achevées : des voix s‘élèvent pour que celles-ci soient interrompues, voire que l’on fasse machine arrière.

“Jusqu‘à présent, dans le processus en cours, le principal moteur, c‘était le souhait de satisfaire la Commission européenne, de montrer que nous avions entrepris les réformes qui ont été demandées à la Croatie dès le départ,” estime Alan Uzelac, professeur de droit à l’Université de Zagreb. “Dans certains domaines, en particulier dans celui de la justice, cela a eu pour conséquence qu’on a dû changer les choses plus rapidement qu’on pouvait le faire objectivement,” affirme-t-il, donc beaucoup de choses ont été faites à moitié et le premier des défis sera de poursuivre les réformes.”