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A Moscou, l'OCDE propose au G20 des mesures contre l'optimisation fiscale

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A Moscou, l'OCDE propose au G20 des mesures contre l'optimisation fiscale

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L’OCDE, l’organisation des pays riches a publié vendredi un train de 15 mesures qu’il propose aux pays du G20 pour lutter contre l’optimisation fiscale employée par les grands groupes internationaux afin de payer le moins d’impôt possible.
Ce “plan d’action pour lutter contre l‘érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices” a été présenté à Moscou dans le cadre de la réunion des ministres des Finances du G20 et est soutenu par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Russie.

Les règles fiscales internationales garantissent que les entreprises ne payent pas d’impôts dans deux pays. La double taxation. C’est vrai, on doit éviter la double taxation, a expliqué Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE. Mais malheureusement, ces règles ont aujourd’hui entraîné la double non-taxation que nous essayons maintenant de combattre”.

Les ministres des finances du G20 et les grands banquiers centraux sont à Moscou espèrent valider le plan de l’OCDE en vue du sommet des chefs d’Etat du G20 en septembre à
St Petersbourg.

“Il est clair que les multinationales ont développé un savoir faire inédit pour minimiser leur base d’imposition fiscale à l‘échelle mondiale, explique Le ministre françis des finances Pierre Moscovici. Quelques exemples sont aujourd’hui dans le domaine public après les enquêtes des commissions parlementaires au Royaume Uni et aux Etats Unis, dans le secteur numérique par exemple. Ces enquêtes montrent que certains groupes arrivent à payer un taux d’impôt représentant entre 3 et 4% de leurs revenus mondiaux”.

Pour sa part le ministre britannique des finances George Osborne estimait à Moscou que la suggestion de l’OCDE qui obligerait les entreprises à publier leurs revenus pays par pays est paticulièrement bienvenue.
Le sujet est devenu particulièrement sensible après les polémiques dans certains pays provoquées par les méthodes d’optimisation fiscale de certains groupes, et notamment de l‘économie numérique, comme Google par exemple.
L’OCDE estime que la mise en oeuvre de ses 15 propositions provoquerait un changement fiscal fondamental depuis les années 20.