Cet article n'est pas disponible depuis votre région

Un « choc de simplification » pour les entreprises françaises

Access to the comments Discussion
Par Euronews
Un « choc de simplification » pour les entreprises françaises

<p>Un projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres par le ministre de l’économie Pierre Moscovici vise à mettre en place le « choc de simplification » promis par le président François Hollande.</p> <p>Le projet de loi vise à alléger les obligations comptables des très petites entreprises, à simplifier les procédures immobilières, à favoriser les procédures à l’amiables pour les entreprises en difficulté, à développer le financement participatif et la facturation électronique et à rendre plus efficace la gestion des participations de l’Etat.</p> <p>Une simplification du droit du travail, sans entamer les droits des salariés, est également prévue, ainsi que des mesures pour faciliter l‘équipement des immeubles en connexion internet à très haut débit.</p> <p>Le ministre Moscovici, qui présente le texte avec la ministre déléguée aux <span class="caps">PME</span>, Fleur Pellerin, voit dans ce mouvement de simplification « cune thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire ».</p> <p>Le gouvernement souhaite présenter ce projet de loi début octobre à l’Assemblée nationale pour une adoption d’ici fin 2013 et publier les ordonnances dans la foulée et jusqu‘à l‘été 2014.</p>