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Le consensus du G20 : la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales


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Le consensus du G20 : la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales

Les leaders du G20 vont soutenir à Saint Petersbourg l‘échange automatique de données fiscales qui devrait se faire à partir de 2015 avec la participation de l’OCDE. Parallèlement, un accord sur la taxation des multinationales (dont celle des géants du numérique), devrait être signé. Le G20 réaffirmerait son soutien au plan d’action sur deux ans rédigé sur le sujet, et à leur demande, par l’Organisation de coopération et de développement économiques.
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“Depuis lontemps les multinationales expliquent qu’elles traitent simplement les actionnaires en priorité en délocalisant leur profits ou en tirant avantage des failles des règlementations fiscales. Mais avec des budgets sous pression, les économies avancés ont donné le départ de la lutte contre l’optimisation fiscale”.
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Pascal Saint Amans, le responsable de la division fiscale au sein de l’OCDE, explique que le consensus du G20 est somme toute logique.
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“Vous avez besoin d’une saine concurrence. Vous n’avez pas besoin d’un système organisé oú vous jouez sur les règles existantes oú vous ne payez de taxe nulle part, parce que vos actifs ne sont domiciliés dans une juridiction oú vous n’avez aucune activité. Ce n’est pas une saine concurrence. C’est malsain. Ce n’est pas bon pour la croissance, pour l‘économie et c’est pour cela que nous nous attaquons à ces pratiques”.
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La polémique sur ce sujet a commencé quand de grands groupes comme Appe ou bien Google ou Starbucks ont été accusés d’exploiter à fond les failles des systèmes fiscaux pour réduire au maximum leur base fiscale.
La Commission européenne estime le coût annuel de l’optimisation fiscale des entreprises à 1.000 milliards d’euros.

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