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La taxe sur les transactions financières illégale selon des experts

Le projet de taxe sur les transactions financières dans l’Union européenne va-t-il mourir dans l‘œuf? Selon des experts juridiques, ce projet serait illégal et incompatible avec le traité européen. Leur rapport sera soumis prochainement aux ministres européens des Finances, mais pour Bercy, il ne remet nullement en cause le principe d’une taxe.

Soutenu par la France et l’Allemagne, le projet prévoit de taxer les transactions financières dans 11 États de l’Union européenne, à partir de 2014. Une mesure qui pourrait rapporter 35 milliards d’euros par an.

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Rafael Cereceda
mar. 10/09/2013 17:31
À :
New Media;

Only in European languages.

It’s done in -> http://www.euronews.lan/2013/09/09/controversy-over-eu-museum-continues

Merci!

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