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Soins transfrontaliers : une directive européenne pose les règles

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Soins transfrontaliers : une directive européenne pose les règles

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Besoin de vous faire soigner dans un autre pays de l’Union européenne ? A compter de ce vendredi, une directive pose les droits des patients et la démarche à suivre.

Le feu vert préalable des autorités sanitaires du pays d’affiliation sera requis pour : une hospitalisation d’une nuit au moins, les procédures spécialisées coûteuses et les cas particuliers considérés comme graves.

Il sera cependant difficile à obtenir si les soins sont disponibles à temps sur le territoire national. “Un citoyen pourra contester le refus de son gouvernement s’il estime qu’il n’est pas raisonnable,” rassure toutefois Tonio Borg, commissaire européen à la Santé.

Des points de contact vont être mis en place dans les 28 pays membres de l’Union. Objectif : passer en revue les options de traitement et le montant des remboursements.

“La caisse d’affiliation ne va rembourser que le montant de ce que elle aurait déboursé si vous aviez subi vos soins de santé dans votre pays d’affiliation,” précise l’eurodéputée Françoise Grossetête, rapporteur du texte au parlement.

C’est bien là ce qui inquiète l’Organisation européenne des patients. D’autant que chaque patient devra avancer les frais de son traitement. “Les patients devront régler leur traitement sur place et ne seront remboursés qu’après. Et cela risque de constituer un obstacle à l’accès aux soins transfrontaliers,” explique Kaisa Immonen-Charalambous.

A ce jour, les soins transfrontaliers ne représentent qu’1% des dépenses publiques de santé. L’idée est d’accroître la mobilité et le choix des patients dans l’Union.