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En Hongrie, la législation durcit les peines

Depuis juillet 2013, la Hongrie a un nouveau Code pénal appelé BTK. Ce dernier durci considérablement les peines pour les crimes liés à la drogue...

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En Hongrie, la législation durcit les peines

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Depuis juillet 2013, la Hongrie a un nouveau Code pénal appelé BTK. Ce dernier durci considérablement les peines pour les crimes liés à la drogue. Alors que plusieurs organisations civiles et professionnelles ont soutenu la dépénalisation de l’usage de drogues pendant de nombreuses années (ils ne veulent pas punir les consommateurs, mais les fournisseurs), le nouveau code penche dans la direction opposée.

Pénaliser la consommation, plus stricte avec les toxicomanes

Jusqu’en 2013, la consommation même de drogue n‘était pas punie par la loi. L’acquisition et la détention de drogue étaient déjà illégales mais, depuis juillet, la consommation l’est aussi. Consommer devient aussi grave que posséder même une petite quantité de stupéfiant et devient donc aussi passible de jusqu‘à deux ans d’emprisonnement.

Avant l’instauration du nouveau code, la personne interpellée pouvait éviter la peine de prison en acceptant un stage de six mois (généralement un stage préventif ou curatif) si elle n’avait jamais été arrêtée pour des faits liés aux stupéfiants auparavant. Si elle pouvait prouver avec un certificat avoir déjà effectué un stage, les poursuites étaient aussi abandonnées et n‘étaient pas inscrites au casier judiciaire. Depuis le mois de juillet, cette ‘dernière chance’ d‘éviter la prison a été supprimée. Un usager de drogue est puni et son infraction inscrite au casier judiciaire dès la première interpellation.

Qu’est ce qu’une petite quantité ?

Pour certaines drogues, la loi hongroise donne précisément les limites précises de ce qu'elle nomme une 'petite' quantité. La loi entend par quantité non pas la quantité de produit en tant que tel mais à la quantité de substance active pure de la drogue concernée. Pour le cannabis, la limite est fixée à six grammes de THC, ce qui équivaut en moyenne à 100 grammes d’herbe. Pour l'amphétamine, la 'petite' quantité correspond à maximum cinq grammes, dix grammes pour la cocaïne et trois grammes pour l'héroïne. Pour toutes les autres drogues, la limite correspond à une quantité provoquant les mêmes effets physiologiques que 0,9 grammes de morphine.

Le Code pénal actuel est plus stricte et impose des sanctions nettement plus sévères que le précédent. Auparavant les personnes dépendantes arrêtées pouvaient échapper aux poursuites et suivre une cure s’ils avaient sur eux plus qu’une “petite” quantité, mais moins que la quantité “suffisante” pour une consommation personnelle.

Auparavant, les consommateurs de nouveaux produits de synthèse (NPS) n‘étaient pas punis. Mais, depuis juillet, acquérir et posséder des drogues de synthèse sont devenues des infractions. La production, la vente, l’importation ou l’exportation sont passibles jusqu‘à trois ans d’emprisonnement, même si l’interpellé ignore qu’ils s’agissait d’un NPS interdit.

Aller en prison lorsqu’on est encore à l'école

Selon l’ancien Code pénal, un jeune de 18 ans qui porte sur lui ou achète une petite quantité de drogue dans un établissement scolaire pouvait être se voir proposé un stage de prévention. En vertu de la nouvelle loi, il est désormais passible de trois ans d’emprisonnement. Si un lycéen de 18 ans passe un spliff à un camarade de classe de 17 ans dans une fête d‘école, il peut alors être puni d’une peine d’emprisonnement allant de un à de cinq ans.

Balancer le fournisseur et éviter la peine

Un condamné pour usage de stupéfiant peut être voir sa condamnation réduite voir annulée s’il coopère et dénonce son fournisseur. Les conséquences de cette nouvelle disposition sont encore imprévisibles. Dans la pratique judiciaire hongroise, les fabricants sont assez souvent condamnés sur simple témoignage sans qu’un seul gramme de drogue n’ait été trouvé en sa possession.