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L'Etat français se pourvoit en cassation dans l'affaire du Prestige

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L'Etat français se pourvoit en cassation dans l'affaire du Prestige

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L’Etat français a annoncé vendredi son pourvoi en cassation contre la relaxe, par un tribunal espagnol, des trois accusés jugés au pénal pour la marée noire, consécutive au naufrage du pétrolier Le Prestige en novembre 2002.

Le réservoir du pétrolier avait été gravement endommagé et son fioul avait souillé des milliers de kilomètres de côtes, en Espagne, au Portugal mais également en France, contraignant des zones de pêche à fermer.

Ce pourvoi en cassation a pour but de faire reconnaître par la Cour Suprême espagnole l’existence d’une réelle” infraction pénale d’atteinte à l’environnement en raison des
actes commis par le capitaine et l’équipage” ont indiqué les ministres de la Justice et de l’Economie dans un communiqué conjoint. “Il permettra également de contester les conclusions du tribunal de la Corogne en termes de responsabilités civiles” poursuivent-ils dans ce même communiqué.

Le 13 novembre les juges espagnols avaient estimé qu’il était impossible pour eux d‘établir la responsabilité pénale des trois accusés et que l‘équipage principal n‘étaient pas coupable de délit d’atteinte à l’environnement.

Le coût généré par la marée noire du Prestige est estimé à 109,7 millions d’euros pour les victimes françaises, dont 67,5 millions supportés par l’Etat pour lutter contre la pollution.