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Evasion fiscale : Bruxelles veut rectifier le tir


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Evasion fiscale : Bruxelles veut rectifier le tir

Starbucks, Google, Amazon… De grands groupes ont récemment défrayé la chronique en payant des impôts dérisoires sur des profits immenses. En Europe, la manoeuvre est d’autant plus simple qu’il suffit de transférer les profits dans le pays où le régime fiscal est le plus avantageux, à condition d’y avoir une filiale. Mais la Commission veut y mettre un terme.

“ La proposition est destinée à résoudre ce problème et à empêcher l’exploitation des différences dans les législations fiscales des Etats-membres pour réorienter les profits d’un Etat membre vers l’autre ou même vers un pays tiers “ , a expliqué le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta.

Pour ce faire, Bruxelles veut modifier la directive dite Mère-filiale qui permet à une entreprise de jongler entre ses filiales sur le plan fiscal. La Commission espère que ce sera fait d’ici la fin 2014. Mais les pays où l’impôt sur les sociétés est le plus bas comme l’Irlande risquent de freiner ses ardeurs.

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