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Quelles démarches pour les prestataires de service à l'étranger ?


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Quelles démarches pour les prestataires de service à l'étranger ?

Enrico de Rome :

“J’ai une entreprise de construction en Italie et je voudrais participer à des projets dans les pays voisins, mais aussi en Scandinavie. Est-ce que j’ai besoin de faire enregistrer ma société dans chacun des pays où je veux travailler ?”

La réponse de Nina Koudelkova, du service d’information Europe Direct :

“Si votre société prestataire de services est enregistrée dans votre pays de résidence, vous pouvez travailler dans un autre pays de l’UE sans devoir y créer une société ou une succursale.
Cela peut être intéressant si vous voulez opérer à l‘étranger de façon temporaire – chez un client spécifique par exemple – ou juste tester le marché avant de vous y implanter véritablement.

En principe, vous devriez pouvoir fournir des services dans un autre pays de l’UE sans avoir à vous conformer à toutes les règles et procédures administratives en vigueur dans ce pays comme l’obtention d’une autorisation préalable pour exercer l’activité en question. Mais il est possible que vous deviez notifier aux autorités que vous allez offrir des services dans le pays.
Cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez fournir des services sans devoir créer une société dans le pays concerné. Cela dépendra de la fréquence, de la durée et de la régularité avec laquelle vous comptez proposer ces services. Le pays en question doit avoir des raisons valables pour poser ses conditions.

Si vous devez enregistrer une société dans un autre pays de l’UE, vous devrez respecter l’ensemble des règles qui s’y appliquent lors de la création d’une entreprise, y compris faire reconnaître vos qualifications professionnelles et obtenir les permis nécessaires.

Pour savoir ce que vous devez faire, informez-vous auprès du guichet unique du pays où vous voulez travailler. Chaque Etat-membre dispose de guichets uniques pour les entrepreneurs. Ce sont des portails d’administrations en ligne qui permettent de prendre connaissance de la législation, de la réglementation et des formalités dans le domaine des services. Ils vous aideront aussi à effectuer vos démarches administratives en ligne, comme l’envoi des formulaires et documents requis.”

Pour plus d’informations sur l’UE, vous pouvez appeler le 00 800 6 7 8 9 10 11 ou vous rendre sur le site : http://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm
Et si vous voulez vous aussi poser une question dans U talk, vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessous.

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